UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale


Le plan quinquennal de lutte contre la pauvreté lancé en janvier 2013 par l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault est relancé par l’actuel, Manuel Valls. Il veut « maintenir et amplifier » les mesures déjà engagées sur la période 2013-2014 (revalorisation du RSA socle, de l'allocation de soutien familial et du complément familial...), tout en les complétant par 49 actions complémentaires inscrites dans la nouvelle feuille de route 2015-2017, qui s'appuie notamment sur les remarques du rapport Chérèque.

Mise en place de la prime d’activité, réduction des nuitées hôtelières pour l’hébergement d’urgence et mesures destinées aux chômeurs de longue durée étaient connues. Nouveau chantier, l’engagement des travaux sur la fusion du RSA socle et l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

Un chantier de simplification des minima sociaux va donc s’ouvrir dans le cadre d’un groupe de travail. Il s’agit de créer « un minimum social simplifié, rénové », en examinant la fusion du RSA socle et de l’ASS. L’allocation de solidarité spécifique, versée par Pôle emploi, financée par l’État, est servie sous conditions de durée d’activité et de ressources aux chômeurs de longue durée ayant épuisé leurs droits à l’allocation chômage.

Le RSA activité et la prime pour l’emploi (PPE) seront remplacés en janvier 2016 par la prime d’activité. Selon les prévisions du Gouvernement, « plus de 4 millions d’actifs seront éligibles à la prime d’activité, parmi lesquels 700 000 à un million de jeunes, pour une dépense annuelle de près de 4 milliards d’euros ». Elle sera versée dès le premier euro de revenu d’activité jusqu’à 1,2 Smic, soit environ 1 400 € nets mensuels pour une personne seule ; 2 200 € pour un couple monoactif sans enfant ou une personne isolée avec un enfant ; et 2 900 € pour un couple biactif avec deux enfants. Les montants précis du barème ne seront fixés qu’à l’issue de la concertation.

Le plan prévoit également des actions pour améliorer l’accès aux droits avec un simulateur des droits multiprestations (minima sociaux, aides au logement, prestations familiales et prestations santé) afin de pouvoir identifier rapidement les aides et prestations auxquelles une personne ou un ménage peut potentiellement avoir droit.

Le dossier de presse fait le bilan des 65 mesures décidées en 2013 et propose 49 nouvelles mesures de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion.

Sources : Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Bilan 2013-2014 et feuille de route 2015-2017.

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