Pour éviter le stress au moment d’un décès
Le décès d'un proche, quelles qu'en soient les conditions, est toujours un moment traumatisant et on ne sait pas toujours ce qu'il faut faire dans l'immédiat. Selon le lieu de décès, les démarches à accomplir et les obligations ne sont pas les mêmes. Des éléments à connaître pour éviter dans ces moments de fragilité, des risques d'arnaques par des professionnels plus ou moins scrupuleux.
Le décès survient… au domicile
Dans presque toutes les communes n’importe quel médecin appelé par la famille ou un proche est compétent pour établir le certificat médical de décès. Cependant, il est utile de savoir que dans quelques grands centres urbains, l’officier d’état civil a spécialement désigné des « médecins de l’état civil », seuls habilités à constater le décès et à établir un certificat médical. Le certificat médical devra mentionner la présence de toute prothèse fonctionnant avec pile, par exemple un stimulateur cardiaque, afin qu’elle soit retirée.
dans un établissement de soins
Dans ce cas, les démarches à effectuer par la famille sont pratiquement nulles. C’est le médecin de garde qui établira aussitôt le certificat médical de décès. L’établissement quant à lui s’occupera, en général, de faire la déclaration de décès au bureau d’état civil de la mairie. Il sera bien sûr tenu d’annoncer le décès à la famille dans les plus courts délais. En fonction des capacités de l’établissement, le corps pourra être déposé dans la chambre mortuaire ou, en l’absence de celle-ci, transféré dans une chambre funéraire.
sur la voie publique
Dans ce cas, le transport et l’admission du corps en chambre funéraire sont requis par le maire, les autorités de police ou de gendarmerie, après qu’un médecin commis par elles a constaté le décès. C’est ensuite à la famille qu’il appartient d’effectuer la déclaration de décès auprès de la mairie du lieu de décès.
à l’étranger
La famille devra se charger d’effectuer des démarches auprès de différents organismes.
Dans la plupart des pays étrangers, la législation locale exige que le décès soit déclaré auprès des autorités locales de l’état civil. Mais il est conseillé de faire en plus une déclaration auprès du consulat de France. Ces formalités permettront ensuite de porter la mention du décès sur l’acte de naissance français. Dans beaucoup de cas, la famille demande le rapatriement du corps. C’est le consulat qui s’en charge avec toutes les formalités, mais les frais incomberont à la famille. Sauf dérogation préfectorale, les funérailles doivent avoir lieu six jours ouvrables au plus après l’arrivée du corps en France.
Autorisations préalables
Depuis le 1er mars 2011, certaines autorisations préalables ont été remplacées par de simples déclarations préalables pour les opérations de soins de conservation, de transport avant mise en bière, de transport après mise en bière en France hors de la commune du lieu de fermeture du cercueil.
Pour ces opérations, des déclarations écrites doivent désormais être effectuées auprès du maire du lieu de l’opération, préalablement à la réalisation de l’opération, à la condition d’être en possession de tous les documents et justificatifs nécessaires à l’opération, notamment : pièce d’identité du défunt et pièce d’identité de la personne habilitée à se charger des obsèques.
À noter que depuis le 31 janvier 2011, le délai de transport de corps sans cercueil a été porté à 48 heures et ce, sans obligation de soins de conservation.
Georges Goubier
