L’organisation de l’État appelle les métaphores culinaires salées-sucrées, « tranches de saucisson ou mille-feuille ». Sa dernière mouture de 2015 s’appelle loi NOTRe pour Nouvelle organisation territoriale de la République. Une autre loi en la matière est annoncée sous l’acronyme 3D, décentralisation, différenciation et déconcentration. À ne pas confondre avec la Convention collective nationale 3D désinfection, désinsectisation, dératisation. Le débat sur la conception de l’État continue. Les « tensions démocratiques » entre collectivités et État central aussi.
Ainsi Anne Hidalgo a eu l’occasion d’affirmer, à l’occasion d’une conférence de presse de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) le 24 novembre, que les municipalités ne sont pas des contre-pouvoirs mais des pouvoirs locaux. Quelques mois plus tôt, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales, Jacqueline Gourault, avait, elle, rappelé que la loi du 7 août 2015 ne permet pas aux conseils départementaux de mettre en place des aides économiques directes aux entreprises, compétence des Régions. La ministre entend cantonner les départements au social que personne ne leur dispute depuis 1982.

Les propositions de l’Assemblée des départements de France

En la matière, l’État fixe les objectifs à atteindre et les départements sont réduits à une exécution sous contrôle. Dans le cadre de la concertation préalable à la loi 3D annoncée, l’Assemblée des départements de France (ADF) propose une nouvelle forme de gouvernance des politiques sociales, en particulier par le déploiement d’agences départementales des solidarités. L’ADF veut clarifier les compétences « en allant jusqu’au bout de la décentralisation ». Donc en touchant éventuellement aux fonctionnaires :
– création d’un service départemental de Protection maternelle et infantile (PMI) et de santé scolaire pour les 3-16 ans, sous l’autorité du président du conseil départemental avec liberté de choix donné aux fonctionnaires d’État de rejoindre ou non le dispositif ;
– rattachement des instituts départementaux de l’enfance et de la famille (Idef) et l’ensemble de leur personnel au statut de la fonction publique territoriale et non de la fonction publique hospitalière.
Parmi la quinzaine de propositions précises des exécutifs départementaux, formulées en juillet dernier, plusieurs concernent les « vieux » :
– compétence bâtimentaire (sic) des Ehpad confiée aux départements (à l’instar des collèges) ;
– recrutement, nomination et évaluation des directeurs d’Ehpad et de foyers pour personnes handicapées par le département ;
– rattachement des personnels des Ehpad publics au statut de la fonction publique territoriale lorsque le gestionnaire de l’Ehpad est sous statut territorial ;
– gestion directe d’une maison de l’autonomie par les départements, sans tutelle de l’État, avec soutien technique de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

« Au XIXe siècle s’invente une nouvelle façon de vieillir fondée sur une double dynamique de regroupement et de mise à l’écart de la société qui perdure aujourd’hui dans les Ehpad », dit l’historienne Mathilde Rossigneux-Méheust. Les départements s’y conforment. Peuvent-ils faire autrement ? Sauront-ils tirer des enseignements du désastre sanitaire ? Certainement si la société civile s’en mêle. Si et seulement si !

Gérard Lopez

Pour en savoir plus

Projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration »