Les particuliers ayant recours à un organisme agréé pour des services à domicile déclarent l'avoir fait principalement pour diminuer les formalités, faciliter le recrutement et avoir des garanties dans le choix de l'intervenant. Les particuliers privilégiant l'emploi direct optent pour ce mode parce qu'il les laisse libres de choisir leur intervenant.
Le chèque emploi service universel (Cesu) est largement connu et utilisé : 90% des usagers qui ne l’utilisent pas connaissent son existence ; ceux qui l’utilisent le trouvent simple d’utilisation.
Le ménage et la garde d’enfants sont les deux services les plus fréquemment mobilisés.
La majorité des clients d’organismes prestataires a plus de 75 ans.
La moitié des particuliers employeurs et 70% des personnes passant par un organisme prestataire sont âgées d’au moins 65 ans. Les personnes passant par un organisme prestataire sont nettement plus âgées que les autres utilisateurs de service à la personne : la moitié a plus de 75 ans, contre seulement 35% pour les particuliers employeurs.
Depuis 2005, trois modes de déclaration du salarié sont possibles pour le particulier ne passant pas par un organisme prestataire : la déclaration nominative simplifiée à l’Urssaf (DNS), le chèque emploi service universel (Cesu) et la déclaration envoyée au centre Pajemploi pour les bénéficiaires de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). D’après l’Acoss, sur les 2 millions de particuliers qui ont employé un salarié à domicile au 4e trimestre 2007, 72% ont eu recours au Cesu, le reste étant partagé entre la DNS (25%) et le chéquier Paje (3%).
Ce sont les utilisateurs de la Paje, qui de très loin, ont les revenus les plus élevés : la moitié a des revenus mensuels supérieurs à 5 000 euros. Ils sont très souvent en emploi (90% d’entre eux), très fréquemment en couple (dans 95% des cas) et cumulent souvent deux revenus d’activité.
À l’opposé, les particuliers passant par un prestataire ont les revenus les plus faibles : 62% disposent de moins de 1 500 euros par mois. Dans plus des deux tiers de cas, ils sont retraités et dans la moitié des cas, étant sans conjoint, ils ne disposent que d’un seul revenu.
Les usagers du Cesu déclarent très souvent rémunérer leur intervenant à un taux net horaire moyen supérieur au Smic horaire : 6% en dessous de 7 euros nets de l’heure, 30% entre 7 et 8,50 euros, 39% entre 8,5 à 10 euros, et 25% au-delà (voir graphique). Les usagers de la Paje déclarent verser des rémunérations plus faibles, inférieures à 7 euros nets par heure dans 39% des cas.
Source : Dares Analyses n°89, décembre 2010.
Salaire horaire net
Rémunération horaire nette des intervenants ou coût horaire des prestations de l’organisme restant à charge des usagers.
Déclaration nominative simplifiée à l’Urssaf (DNS), Chèque emploi service universel (Cesu), Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Pour le mode prestataire, il s’agit du coût net pour le ménage utilisateur, une partie du coût total de la prestation peut être pris en charge par ailleurs.
