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Précisions sur la retraite avant 60 ans


Nous vous avons résumé dans un précédent article le contenu du décret d'application de la retraite avant 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler jeunes. La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) publie une circulaire d'application qui apporte des précisions.

Nous ne répéterons pas toutes les dispositions développées dans le précédent article.

Rappelons toutefois que pour bénéficier d’une pension avant 60 ans, il faut remplir plusieurs conditions :
- avoir une durée d’assurance de 168 trimestres (42 ans),
- une durée cotisée variant de 160 à 168 trimestres suivant l’âge de départ,
- avoir une durée d’activité avant un âge donné.

Les précisions apportées portent surtout la nouvelle notion de périodes cotisées.

D’autre part, le calcul de la pension prend en compte des trimestres pour appliquer le taux obtenu. Un tableau (ci-dessous) résume comment sont pris en compte les différentes durées pour le taux, la durée cotisée et la durée d’assurance.

Les périodes d’apprentissage effectuées avant juillet 1972 et non rémunérées peuvent bénéficier du dispositif de régularisation des cotisations arriérées (R.351-11).

L’assuré qui remplit les conditions pour un départ à un âge donné est considéré comme remplissant les conditions les années suivantes. Si les conditions sont remplies pour un départ à 56 ans par exemple, le salarié peut partir à 57, 58 ou 59 ans s’il le souhaite.

Les durées pour le taux, la durée cotisée et la durée d’assurance

Périodes au régime généralDurée pour le tauxDurée cotiséeDurée assurance
Périodes de cotisations à l’assurance obligatoire Oui Oui Oui
Périodes reconnues équivalentes Oui Non Non
Périodes assimilées Oui Non sauf [1] Oui
Majoration d’assurance enfant Oui Non Oui
Assurance volontaire - cotisations à la charge de l’assuré, même prises en charge par un tiers (ex. : ATA, routiers) Oui Oui Oui
Rachats de cotisations - cotisations à la charge de l’assuré, même prises en charge par un tiers (ex. aide de l’Etat). Validation gratuite (loi du 26 décembre 1964). Oui Oui Oui
AVPF (parents au foyer) Oui Non Oui
Congé formation Oui Oui Oui
Stagiaires de la FP et cotisations prises en charge par l’Etat Oui Oui Oui
Périodes cotisées autres régimes obligatoires Oui Oui Non
Périodes d’assurance non cotisées autres régimes Oui Non Non

Source : Circulaire Cnav 2003-46.

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