Précisions sur la retraite avant 60 ans
Nous vous avons résumé dans un précédent article le contenu du décret d'application de la retraite avant 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler jeunes. La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) publie une circulaire d'application qui apporte des précisions.
Nous ne répéterons pas toutes les dispositions développées dans le précédent article.
Rappelons toutefois que pour bénéficier d’une pension avant 60 ans, il faut remplir plusieurs conditions :
– avoir une durée d’assurance de 168 trimestres (42 ans),
– une durée cotisée variant de 160 à 168 trimestres suivant l’âge de départ,
– avoir une durée d’activité avant un âge donné.
Les précisions apportées portent surtout la nouvelle notion de périodes cotisées.
D’autre part, le calcul de la pension prend en compte des trimestres pour appliquer le taux obtenu. Un tableau (ci-dessous) résume comment sont pris en compte les différentes durées pour le taux, la durée cotisée et la durée d’assurance.
Les périodes d’apprentissage effectuées avant juillet 1972 et non rémunérées peuvent bénéficier du dispositif de régularisation des cotisations arriérées (R.351-11).
L’assuré qui remplit les conditions pour un départ à un âge donné est considéré comme remplissant les conditions les années suivantes. Si les conditions sont remplies pour un départ à 56 ans par exemple, le salarié peut partir à 57, 58 ou 59 ans s’il le souhaite.
Les durées pour le taux, la durée cotisée et la durée d’assurance
| Périodes au régime général | Durée pour le taux | Durée cotisée | Durée assurance |
|---|---|---|---|
| Périodes de cotisations à l’assurance obligatoire | Oui | Oui | Oui |
| Périodes reconnues équivalentes | Oui | Non | Non |
| Périodes assimilées | Oui | Non sauf [1] | Oui |
| Majoration d’assurance enfant | Oui | Non | Oui |
| Assurance volontaire - cotisations à la charge de l’assuré, même prises en charge par un tiers (ex. : ATA, routiers) | Oui | Oui | Oui |
| Rachats de cotisations - cotisations à la charge de l’assuré, même prises en charge par un tiers (ex. aide de l’Etat). Validation gratuite (loi du 26 décembre 1964). | Oui | Oui | Oui |
| AVPF (parents au foyer) | Oui | Non | Oui |
| Congé formation | Oui | Oui | Oui |
| Stagiaires de la FP et cotisations prises en charge par l’Etat | Oui | Oui | Oui |
| Périodes cotisées autres régimes obligatoires | Oui | Oui | Non |
| Périodes d’assurance non cotisées autres régimes | Oui | Non | Non |
Source : Circulaire Cnav 2003-46.