Sur les revenus de placement

Les prélèvements sociaux dits sur « revenus de placement » sont ceux versés directement par les établissements payeurs ou les notaires. L’assiette est composée des :
– produits de placement entrant dans le champ du prélèvement libératoire (intérêts des comptes sur livrets, comptes courants, revenus obligataires …) ;
– plus-values immobilières ;
– dividendes (depuis le 1er janvier 2008) ;
– intérêts et primes d’épargne des comptes et plan d’épargne logement ;
– produits d’assurance-vie ;
– produits des plans d’épargne populaire et des plans d’épargne en actions ;
– gains sur les droits reçus au titre de la participation, produits des plans d’épargne entreprise et des plans d’épargne pour la retraite collectifs ;
– autres revenus (placements en valeurs mobilière effectuées en vue d’un engagement d’épargne à long terme, « capital risque »).

Sur les revenus du patrimoine

Les prélèvements sociaux dits sur « revenus du patrimoine » sont ceux calculés à partir des éléments de la déclaration de revenus et sont acquittés de manière similaire à l’impôt sur le revenu. L’essentiel du recouvrement de la recette patrimoine repose sur deux rôles généraux : un rôle principal (rôle 33) et un rôle complémentaire (rôle 48). Le rôle 33, homologué par les services fiscaux à l’automne de l’année N, donne lieu à versement aux régimes sociaux la même année.

Le rôle 48 est aussi homologué l’année « N » mais il donne lieu à versement aux régimes l’année « N+1 » et à une comptabilisation sur l’exercice N. L’assiette est composée des :
– revenus fonciers et revenus de locations meublées non professionnelles ;
– dividendes (jusqu’au 31 décembre 2007) ;
– plus-values financières ;
– rentes viagères constituées à titre onéreux (« viagers », rentes aux victimes d’un accident…) ;
– autres revenus qui n’ont pas donné lieu préalablement à la CSG.

Source : Rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale de juin 2008.