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Près de 6% d’erreurs dans le calcul des retraites


La Cour des comptes refuse de certifier les comptes de la branche famille et ceux de la branche retraite. Dans son rapport sur les comptes 2008 du régime général publié le 30 juin, la Cour dénonce les nombreuses erreurs dans le calcul des retraites. Ceux qui sont aidés par des militants CFDT y échappent souvent !

Pour la première fois, la Cour des comptes refuse de certifier les comptes des branches retraite (Cnav) et famille (Cnaf) de la Sécurité sociale. Le nombre d’erreurs de liquidation est trop élevé.

Rappelons que la Cnav a découvert que le nombre de périodes assimilées notifié par l’Unedic au titre du chômage était majoré à tort depuis 1992. En 2008, « l’erreur » représente entre 0,25% et 0,5% du montant des pensions attribuées cette même année. Ces quelques trimestres de plus attribués à certains chômeurs peuvent montrer que la règle aurait pu être changée et on aurait pu valider ces attributions.

L’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) pas fiable

L’AVPF a été créée en 1972 afin de constituer des droits à la retraite aux personnes qui perçoivent certaines prestations familiales sous conditions de ressources (2 millions de bénéficiaires annuels, dont 93% de femmes). A ce titre, la branche famille notifie à la branche retraite des « salaires familiaux » calculés par référence au SMIC et lui verse les cotisations correspondant à ces « salaires ».

En raison du manque de fiabilité des systèmes d’information de la branche famille, des erreurs affectent les « salaires » ouvrant des droits futurs à pension et le montant des cotisations comptabilisées. Ces erreurs ont une répercussion directe sur la branche retraite.

Trop de pensions de retraite comportent des erreurs

Les données relatives à la carrière prises en compte lors du calcul des pensions comportent des erreurs ou des incertitudes significatives : ces erreurs proviennent d’un défaut de sécurité des flux d’information émis par les employeurs (salaires) et les organismes sociaux tiers à la branche retraite (périodes assimilées à des périodes de cotisation).

Selon une estimation basse, jusqu’à 6% des pensions de retraite attribuées en 2008 comportent une erreur financière en faveur ou au détriment des assurés (montant de la pension…).

Selon la Cour, l’impact financier de ces erreurs est compris entre 0,6% et 1% du total des pensions attribuées (en additionnant les erreurs en faveur des retraités et celles à leur détriment). Plus de la moitié des erreurs sur le montant mensuel de la pension dépasse 12 € par mois, en plus ou en moins.

Les carrières des assurés sociaux prises en compte pour calculer leurs droits à retraite comportent des erreurs ou des incertitudes significatives.

La Cour constate qu’il n’est pas fait de rapprochement entre le montant des salaires déclarés par les employeurs pour servir de base au calcul des retraites et le montant des salaires sur la base desquels ils versent leurs cotisations.

Le nécessaire recalcul des pensions déjà attribuées n’est pas toujours fait ou de façon erronée. Si par exemple les derniers bulletins de salaire arrivent tardivement, il faut réviser la pension attribuée.

Les causes selon la Cour

La branche retraite (Cnav, Cram, Crav) fait face depuis quelques années à des bouleversements : réforme des retraites de 2003, augmentation du nombre de pensions liée au papy-boom et aux départs anticipés à la retraite... Pour la Cour, elle a rencontré des difficultés dans la gestion : abandon du contrôle systématique, transfert d’activité des caisses vers des agences de proximité...

Ce constat renforce la CFDT Retraités dans son travail pour éditer et publier un Guide des retraites pour aider les adhérents à vérifier le calcul de leur pensions.

Source : Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, exercice 2008, de la Cour des comptes.