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Prise en compte des périodes validées par présomption


Les périodes validées par présomption par les services administratifs ou les commissions de recours amiable doivent être prises en compte en tant que durée d’assurance cotisée pour le calcul du minimum contributif majoré et pour le décompte des trimestres permettant le départ anticipé avant 60 ans.

Ces périodes validées par présomption concernent :
- les périodes de travail pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés au compte ;
- les périodes de chômage antérieures au 1er janvier 1980 pour lesquelles les assurés ne peuvent pas produire de justificatifs.

Source : lettre Cnav du 9 juin 2005.

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