Une loi de la fin 2005 donne droit aux parents d’un enfant gravement malade un droit à congé de présence parentale assorti d’une allocation journalière de présence parentale (AJPP) et de droits à protection sociale.

La loi prévoit l’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) pour les bénéficiaires dont les ressources n’excèdent pas le plafond d’attribution du complément familial lorsqu’il s’agit d’un couple et de l’allocation de rentrée scolaire lorsqu’il s’agit d’une personne isolée. La cotisation est prise en charge par la Cnaf.

Source : Décrets 2006-658 et 2006-659.