Actu revendicative


Prothèses : l’action continue


L'UCR-CFDT poursuit ses contacts pour faire avancer le dossier revendicatif. Différentes actions ont été entreprises en coordination avec le secteur confédéral chargé de la protection sociale : ministère de la santé et Mutualité française.

Une délégation de l’UCR a été reçue le 23 janvier par un conseiller technique du cabinet du ministre de la santé.

Après une présentation générale du dossier, la délégation a plus spécialement développé les points qui relèvent de la responsabilité du gouvernement : examen des propositions d’amélioration des remboursements qui pourraient émaner de la CNAM et mise en œuvre d’une politique de modération et de contrôle des prix de vente des appareillages.

Le ministère insiste sur les régulations des prix par le marché (c’est normal si on croit au libéralisme !). Pour l’UFR-CFDT, au contraire, le prix des prothèses comprenant à la fois le prix de l’appareillage et le service du professionnel avant et après la pause, il y a des risques pour que la concurrence par la baisse des coûts se fasse au détriment de la qualité du service.

Un coût pour l’assurance maladie

Les conséquences de nos propositions sur la solidarité nationale ont été soulignées par le ministère.

Ce point a été lié avec le déficit de l’Assurance Maladie. L’UCR-CFDT a répondu qu’il fallait prendre notre revendication dans son intégralité car notre proposition en demandant à la fois l’amélioration des remboursements par la Sécurité Sociale et la modération des prix appliqués n’est pas inflationniste si l’on considère l’ensemble « régime de base + organisme complémentaire ».

L’annonce de quelques chantiers en cours a été faite par le ministère :
- les remboursements des prothèses et soins dentaires avec révision des règles actuelles.
- les règles d’ouverture au droit à remboursement.
- la « liaison » couverture de base - couverture complémentaire (« cela devrait déboucher au 2ème semestre »).

Ces deux derniers points sont très importants car ils annoncent une modification possible du rôle de l ‘Assurance Maladie et de la place des organismes complémentaires. Après les retraites, c’est un nouveau domaine qui va donc faire l’objet de négociations !

Rencontre avec la Mutualité Française

Une longue réunion de travail a eu lieu le 5 février entre une délégation de l’UCR-CFDT et trois représentants de la FNMF.

Sur les bases de son dossier, l’UCR a insisté sur les points où la FNMF devrait jouer un rôle :

  1. Connaître et rendre public le montant « normal » du prix de vente des différents types de prothèses à partir de l’expérience des centres mutualistes (étant entendu que ce prix ou son ordre de grandeur s’appliqueraient à des appareillages de qualité mais sans superflu). Cette connaissance de coûts « corrects » pour des appareillages de qualité pourrait servir pour la revendication de revalorisation des tarifs de référence de l’Assurance Maladie.
  2. Avoir une politique évitant que les contrats de couverture complémentaire ne favorisent l’inflation des prix de vente, ne créent des inégalités et n’aillent à l’encontre de la maîtrise des dépenses.

La FNMF a évoqué la responsabilité des équipes syndicales dans le contenu des contrats de couverture complémentaire.

Mieux négocier les contrats collectifs

En effet, les négociateurs rechercheraient toujours des couvertures plus importantes et des cotisations moins chères pour satisfaire leurs mandants qui cherchent à être couverts pour les frais réels engagés, ce qui peut contribuer à l’escalade des prix et donc des remboursements complémentaires (croissance moyenne des remboursements complémentaires par la Mutualité : +5 à +6%/an).

Pour l’UCR-CFDT, il est nécessaire d’engager une réflexion sur la responsabilité de tous les acteurs dans le cadre d’une prise en compte des aspects collectifs de la protection sociale et de la maîtrise des dépenses de santé.

La Mutualité voit, dans certains contrats collectifs, des risques d’inégalités face à l’accès aux soins, des risques d’exclusion et l’absence de maîtrise des dépenses de santé. L’UCR a insisté pour que la FNMF, malgrè la situation de concurrence dans laquelle elle se trouve, mette en évidence ces risques.

Quel est le prix normal d’une prothèse ?

La FNMF admet pouvoir avoir des réalisations sanitaires ou sociales « témoins ».
Ceci va dans le sens de notre proposition qui demandait que la FNMF, à partir de sa connaissance du marché des différents appareillages, contribue à faire connaître le prix « normal » des différents types de prothèses et contribue à mettre en place des prix de référence.

Une expérience est menée dans ce sens en Bretagne dans le domaine de l’optique avec des opticiens libéraux (modération des prix de vente + orientation des usagers vers ces opticiens).

Ce dossier n’est pas clos. Il faudra du temps pour obtenir des résultats concrets. Nous en reparlerons dans les prochains mois.