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Quand des départements dérapent


Report de paiement de l’aide sociale en Essonne, instauration d’un ticket modérateur dans la Manche… Coup sur coup, des départements rognent sur les budgets sociaux en décidant de mesures illégales qui frappent les plus fragiles de notre société. La CFDT Retraités est à la manœuvre pour reprendre l’initiative et imposer le respect de la loi.

Fin décembre, le conseil départemental de l’Essonne a décidé unilatéralement de se mettre en défaut de paiement de l’aide sociale légale et de l’allocation personnalisée pour l’autonomie avec de lourdes conséquences pour les plus fragiles et les organismes et associations qui les accompagnent.

Par courriers des 23 et 28 décembre 2015, le président du conseil départemental informait ces établissements et services de son incapacité à régler de trois à six mois de factures d’aide sociale légale et d’Apa de 2015. Ces courriers annonçaient aux établissements et services concernés un étalement de leurs créances sur une période pouvant aller jusqu’à six ans, au taux d’intérêt légal. Cette décision revenait à faire financer le conseil départemental par les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Cette annonce a produit une véritable onde de choc dans l’ensemble du secteur social et médico-social, en Essonne et partout en France. Au-delà des établissements eux-mêmes, elle touche au premier chef les personnes concernées par l’action sociale, qu’elles y travaillent ou qu’elles aient besoin de protection.
L’union départementale CFDT de l’Essonne, le syndicat CFDT santé sociaux, l’union territoriale des retraités CFDT, lors d’une grande manifestation le 7 avril dernier devant l’Hôtel du département, se sont publiquement inquiétés des conséquences de cette décision. Avec l’Interfédérale associative qui regroupe 12 unions et fédérations représentatives des organismes publics et privés à but non lucratif gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux, la CFDT demande le respect des droits des personnes en situation de handicap, adultes et enfants, des personnes âgées et des enfants suivis par l’aide sociale à l’enfance.

Pour la CFDT Retraités, défendre les droits des plus vulnérables exige le respect de la loi par le conseil départemental.

« Nous estimons que la décision du département fait peser un risque majeur sur la pérennité de l’offre d’accompagnement en Essonne… L’absence de solution de sortie de crise rapide et satisfaisante pèse sur l’accompagnement des personnes les plus fragiles. Nous soutenons la démarche constructive de l’Interfédérale associative qui a proposé depuis plus d’un mois un dispositif alternatif : paiement immédiat des dépenses d’aide sociale de 2015 et réduction progressive sur 3 ans de la période de glissement des créances, et signature d’une charte d’engagements réciproques pour assurer le suivi de la sortie de crise. Défendre les droits des plus vulnérables exige le respect de la loi par le conseil départemental. »
Daniel Druesne

Manche : Copie à revoir pour le ticket modérateur

Ils avaient annoncé leur intention de déposer un recours contre l’instauration d’un ticket modérateur de 1,50 euro par heure d’aide à domicile de l’Apa pour les revenus supérieurs à 800 euros mensuels quand ils avaient manifesté en février devant les bureaux du conseil départemental. C’est chose faite ! Les retraités CFDT de la Manche ont annoncé avoir saisi le tribunal administratif contre cette mesure. L’UTR de la Manche juge cette décision inique et illégale. Elle revient à modifier la loi sur l’Apa instaurant une dégressivité de l’Apa en fonction des revenus de l’allocataire. Elle frappe forfaitairement les bénéficiaires de l’Apa : « Pour un plan d’aide de 40 heures mensuelles, un retraité modeste paie 60 euros de franchise. Pour le même plan, un retraité qui bénéficie d’une pension de 2 000 euros paiera également 60 euros de franchise ! », s’indigne l’UTR CFDT de la Manche. Copie à revoir !