UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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Que comprend l’hébergement à la charge du résident en Ehpad ? 3/6


Pourquoi l’Ehpad coûte autant aux résidents ? Si à l’hôpital ou en SSR il ne reste à charge que le forfait hospitalier, en principe, en Ehpad et USLD l’hébergement est à la charge du résident.

Sommaire du dossier
 Quel est le coût de l’hébergement en Ehpad ? 1/6
 Comment sont fixés les prix de journée dans les Ehpad ? 2/6
 Que comprend l’hébergement à la charge du résident en Ehpad ? 3/6
 Quelles aides pour faire face au reste à charge en Ehpad ? 4/6
 Comment fonctionne l’allocation personnalisée d’autonomie en Ehpad ? 5/6
 Le reste à charge des résidents en établissement excède les ressources courantes 6/6

Le tarif hébergement est agréé par le président du conseil départemental pour les lits de l’Ehpad habilités à l’aide sociale quel que soit le statut, public, privé non lucratif, privé lucratif. Il est à la charge des personnes accueillies. Elles peuvent avoir recours à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) accordée par le conseil départemental.
Le tarif est identique pour tous les résidents d’un même établissement bénéficiant d’un même niveau de confort (par exemple, tous les résidents en chambre individuelle ou tous ceux en chambre double).

Le tarif dépendance est arrêté par le président du conseil départemental après avis des services de l’État. Il est facturé à la personne hébergée qui peut, par ailleurs, avoir droit à l’APA. Ceci permet de couvrir partiellement le montant des frais liés la dépendance.

Le tarif soins est fixé par l’ARS (agence régionale de santé). Il est financé par l’assurance maladie par le biais d’une dotation globale annuelle versée à l’établissement.

L’établissement doit assurer au minimum les prestations suivantes dans le prix journalier d’hébergement

1. Administration générale :
 gestion administrative de l’ensemble du séjour ;
 préparation de l’entrée ;
 états des lieux ;
 suivi du contrat de séjour ;
 administration générale de l’établissement.

2. Accueil hôtelier :
 mise à disposition d’une chambre et de locaux collectifs ;
 accès à une salle comprenant a minima un lavabo, une douche et des toilettes ;
 fournitures des fluides dans la chambre et dans tout l’établissement ;
 entretien et nettoyage de la chambre ;
 entretien et nettoyage des locaux communs ;
 maintenance des bâtiments, des locaux techniques et des espaces verts ;
 mise à disposition des connectiques pour recevoir la télévision et installer le téléphone dans la chambre ;
 accès aux moyens de communication (y compris Internet) dans tout ou partie de l’établissement.

3. Restauration :

 accès à un service de restauration ;
 fourniture de trois repas et d’un goûter ;
 mise à disposition d’une collation nocturne.

4. Blanchissage :
 fourniture, pose, renouvellement et entretien du linge plat et du linge de toilette.

5. Vie sociale :

 accès aux animations collectives et activités organisées dans l’enceinte de l’établissement ;
 organisations d’activités extérieures.

Les dépenses liées à l’hébergement constituent une part importante du tarif en Ehpad.
UCR