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Quel avenir de l’Union européenne, y compris dans le social ?


La Commission européenne a publié une série de documents relatifs à l’avenir de l’Union européenne y compris dans sa dimension sociale. Son avenir en dépend.

Le document de réflexion sur la dimension sociale de l’Europe soulève des questions sur la manière de maintenir notre niveau de vie, de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, de doter les citoyens de compétences appropriées et d’assurer une plus grande unité au sein de notre société, en tenant compte de sa diversité et du monde du travail de demain.

Trois approches sont soumises aux débats

Cantonner la dimension sociale à la libre circulation  : Dans le cadre de cette option, l’Union maintiendrait en vigueur les règles visant à promouvoir les mouvements transfrontaliers de personnes, telles que les règles sur les droits de sécurité sociale des citoyens mobiles, sur le détachement des travailleurs, sur les soins de santé transfrontaliers et sur la reconnaissance des diplômes. Toutefois, il n’y aurait plus de normes minimales à l’échelle de l’UE concernant, par exemple, la santé et la sécurité des travailleurs, les temps de travail et de repos ou les congés de maternité et de paternité. L’Europe cesserait de favoriser les possibilités pour les États membres d’échanger leurs bonnes pratiques dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la culture et des sports, et les programmes de reconversion sociale et régionale, qui dans les États membres sont cofinancés par des fonds de l’UE, devraient être abandonnés ou financés au niveau national.

Permettre à ceux qui le veulent de faire plus dans le domaine social  : Les pays partageant l’euro, mais sans exclusive, pourraient, ensemble, en faire plus dans le domaine social afin de préserver la solidité et la stabilité de la zone euro, afin d’éviter des ajustements trop brutaux du niveau de vie de leurs citoyens.

Les Vingt-sept approfondissent ensemble la dimension sociale de l’Europe  : Alors que le centre de gravité de toute action dans le domaine social resterait toujours les autorités nationales et locales, l’Union européenne étudierait les moyens de continuer à soutenir l’action des États membres, en tirant pleinement parti de tous les instruments existants. La législation ne se contenterait pas de fixer des normes minimales mais, dans certains domaines, elle pourrait harmoniser entièrement les droits des citoyens dans l’ensemble de l’UE, dans le but de parvenir à une convergence des résultats sociaux.

Jean-Pierre Bobichon

La Confédération européenne des syndicats se positionne

Le Comité exécutif de la CES a décidé d’organiser « une journée européenne d’action » à Göteborg, en Suède, le 16 novembre prochain, à la veille de l’ouverture du sommet social qui devrait adopter le socle des droits sociaux.
S’agissant des propositions existantes de la Commission européenne relatives au socle européen des droits sociaux, la CES soutient l’allongement du congé parental, l’introduction d’un congé de paternité payé et d’un congé payé pour les aidants proches, approuve l’initiative portant sur la question d’accès à la sécurité sociale des indépendants et travailleurs atypiques, réclame une révision de la directive sur l’obligation d’information de la part des employeurs.
Cette journée d’action du 16 novembre sera aussi l’occasion de faire entendre partout en Europe les principales revendications de la CES et notamment :
- Un protocole de progrès social dans toute future modification des traités afin de mettre les droits sociaux et les droits économiques au même niveau.
- La promotion de la négociation collective, une convergence des niveaux de salaires, la création d’un service européen d’inspection du travail.
- Une directive organisant l’application effective des droits des travailleurs, pour tous et sur tous les lieux de travail.

Un socle de droits sociaux communs à tous les Européens reste à construire.