Depuis 40 ans, une succession de plans disparates empilés au fil du temps par des gouvernements aux objectifs différents ont marqué la politique de la ville. Avec comme conséquence une absence de lisibilité et des résultats contrastés.

À lire les différents dispositifs mis en œuvre – même si on s’en limite aux principaux – on a le tournis. Aux opérations « habitat et vie sociale » de 1977 appuyées sur la réhabilitation des HLM, se succèdent rapidement les programmes de « développement social des quartiers » en 1981 après des troubles à Vénissieux. Ceux de Vaulx-en-Velin de 1990 amèneront la création d’un ministère de la Ville. Ce sera le temps des « contrats de ville » en 1994, du « pacte de relance pour la ville » de 1999 qui amène la création des « zones urbaines sensibles ».

La décennie 2000 ne sera pas en reste. Ainsi naîtront en 2000 la « loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains » dite SRU, le « programme national de rénovation urbaine » de 2003, la « loi de programmation pour la cohésion sociale » de 2005 et autres « contrat urbain de cohésion sociale » en 2007 et « plan banlieue » l’année suivante.

Enjeu de taille

Une avalanche de critiques a marqué le parcours chaotique de cette politique de la ville au rang desquelles, celles de la Cour des comptes qui depuis le début des années 2000 multiplie ses remarques acérées. La Cour pointe ainsi des inégalités persistantes malgré la multiplication des réformes, une politique insuffisamment pilotée ou encore une mauvaise répartition des moyens. Toutes remarques assorties de préconisations visant notamment à renforcer le rôle de l’État local, soutenir l’action interministérielle, mobiliser l’intercommunalité, renforcer l’évaluation et le respect des objectifs…

En dépit des critiques, tous les gouvernements de droite comme de gauche ont senti la nécessité de cette « politique de la ville » qui a évité le pire en maintenant une base de cohésion sociale. Fort des dernières recommandations de la Cour des comptes de 2012, le gouvernement construit un nouveau projet. Déjà des craintes se font jour : quel plus apportera cette réforme après des décennies de bilans mitigés, le risque d’une gestion prenant plus en compte des impératifs budgétaires que les réalités de terrain ?

L’annonce sous-jacente d’une baisse sensible des sites de géographie prioritaire retenus donnera un sentiment d’abandon des populations des zones écartées. C’est donc à un choix sensible que sera confronté le gouvernement. Un enjeu de taille car la « politique de la ville » doit plus que jamais faire la preuve de son efficacité.

Jean-Paul Rueff

Les trois problématiques du plan gouvernemental

François Lamy, ministre délégué en charge de la Ville, et Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, ont lancé le 11 octobre à Roubaix une concertation nationale devant se concrétiser par un projet de loi en 2013.

À cette fin, trois groupes de travail ont été mis en place avec chacun une problématique à traiter :
– définir une nouvelle géographie prioritaire resserrée et simplifiée ;
– rénover l’outil contractuel entre l’Etat et les collectivités territoriales ;
– interroger l’élaboration d’un véritable projet de territoire et le contenu des politiques sectorielles.

Un défi qui à l’évidence sera particulièrement difficile à relever dans un contexte de restrictions budgétaires en regard de besoins grandissants des territoires en difficulté sur fond de montée du chômage et de la précarité.