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Quel taux de TVA en 2014 pour une commande de travaux de rénovation en 2013 ?


En janvier 2014, le taux de la TVA passe de 7 % à 10 % pour les travaux de rénovation (si on remplit les conditions).

Un communiqué du gouvernement précise les conditions d’application de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique :

- Le taux réduit de TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique s’appliquera bien aux travaux induits, c’est-à-dire aux travaux annexes liés, ce qui aux côtés d’autres dispositifs contribuera à inciter les ménages à opérer des travaux de rénovation thermique et à relancer le secteur du bâtiment ;

- Les autres travaux de rénovation ayant fait l’objet d’un devis signé et de versements d’acomptes significatifs (minimum 30%) d’ici au 31 décembre 2013 bénéficieront du taux de TVA de 7% si ces travaux sont achevés au 1er mars 2014.