Stats et études


Quel taux de cotisations pour la retraite des fonctionnaires d’État ?


Le taux de la contribution versée par l'État employeur au régime de retraite des fonctionnaires de l'État pour ses personnels civils et militaires est relevé au 1er janvier 2008.

Il est fixé à 55,71 % (contre 50,74 % en 2007) pour celui dû au titre des pensions des fonctionnaires civils et à 103,50 % (contre 101,05 % en 2007) pour les pensions des personnels militaires.

Par ailleurs, le taux de la contribution au financement des allocations temporaires d’invalidité est fixé à 0,31% (inchangé).

Ces taux de cotisation servent dans le cadre de l’élaboration des budgets annuels établis par les ministères. En effet, depuis la réforme budgétaire (Lolf), le coût total du personnel est pris en compte dans le budget de chaque ministère et non dans un compte à part « retraites ».

Il s’agit donc d’un taux de cotisation révisable chaque année en fonction du coût réel des retraités réparti sur tous les fonctionnaires titulaires.

Source : Décret n°2008-53 du 15 janvier 2008.