Le système français est performant au point de vue sanitaire comme au niveau de la couverture. Pour preuve : tous les ans nous gagnons en moyenne deux mois de vie supplémentaires. Des maladies infectieuses ont disparu. Et l’assurance maladie est étendue à la quasi-totalité de la population grâce notamment à la Couverture maladie universelle de base et complémentaire, à l’Aide à la complémentaire santé (ACS).

Mais ces progrès se sont accompagnés ces dernières années d’une dégradation de l’accessibilité des soins et de la multiplication des inégalités. Pourtant le système de santé répond à des enjeux de cohésion sociale. La santé doit rester une prestation universelle accessible à tous sans condition particulière. Pour ce faire, il doit être sauvegardé et reposer sur des objectifs de solidarité et d’égalité entre les bien-portants et les malades.

En termes de gestion, les dépenses de santé croissent à un rythme plus soutenu que la richesse nationale, du fait de l’allongement de la vie, des découvertes et progrès en matière médicale et à la demande croissante d’un meilleur état de santé par chacun. Alors que dans les années 1950, la part principale des dépenses servait au versement d’un revenu de remplacement, aujourd’hui, elles correspondent, pour la plus grande part, à des dépenses de consommation de soins et de biens médicaux.

Aujourd’hui, la dépense de santé représente 12 % du produit intérieur brut, concerne près de 10% des emplois. Et l’industrie pharmaceutique occupe le 2e rang des industries françaises.

Dans ce contexte, la CFDT propose plusieurs pistes pour corriger les dérives, améliorer la situation sans perdre les acquis.

Maîtriser les dépenses

Notre système de santé est coûteux et les ressources de la collectivité sont limitées. Il est donc nécessaire de maîtriser les dépenses. Il convient en tout premier lieu de maîtriser les dépenses par une meilleure organisation du système de santé. La prise en charge souffre de cloisonnements, du manque de transversalité entre les lieux de soins et entre les spécialités médicales, paramédicales, médico-sociales.

Le dossier médical personnalisé devrait contribuer à ce décloisonnement. Le paiement à l’acte, au coup par coup, s’inscrit dans une vision à court terme et curative du soin. Il faut faire évoluer ce mode de rémunération pour la médecine de ville comme pour l’hôpital et parallèlement bâtir une réelle politique de prévention et de promotion de la santé.

Augmenter les recettes

Il s’agit ici d’assurer une cohérence et une totale visibilité du financement de la protection sociale. La maladie a un caractère universel, sa prise en charge doit donc reposer sur tous et non pas uniquement sur les revenus liés au travail.

La CFDT refuse une augmentation de la TVA. En effet, celle-ci ne réduit pas les inégalités. Elle pèse plus sur les bas revenus que sur les hauts, du fait de son poids sur les dépenses contraintes qui pour certains sont le poste important voire unique de dépenses. Par ailleurs, la TVA est un impôt général dont l’affectation à la sécurité sociale ne peut être sécurisée.

Il ne doit pas y avoir de confusion entre les ressources de la sécurité sociale et celles de l’État. La CSG est une meilleure réponse. Cette ressource est clairement affectée à la protection sociale. Elle est « sanctuarisée ». Tout autant, elle concerne l’essentiel des revenus, revenus du travail, mais aussi du capital, revenus mobiliers, immobiliers…

Articuler régimes de base et régimes complémentaires

Les complémentaires santé prennent une place de plus en plus importante dans l’accès aux soins. Dans ce contexte, l’assurance maladie complémentaire a sa place dans le pilotage de l’assurance maladie et du système de santé.

Il convient alors de réguler conjointement régimes de base et régimes complémentaires et de généraliser la couverture complémentaire par la mise en place de contrats collectifs. Il s’agit aussi de promouvoir la solidarité dans le financement par des cotisations proportionnelles au salaire. Il est important de renforcer le caractère responsable des régimes complémentaires. Une bonne couverture ne signifie pas des remboursements illimités.

Certaines pratiques ont engendré des effets pervers, par exemple en ce qui concerne les dépassements d’honoraires. D’où la nécessité d’une réflexion conjointe sur le sujet par tous les acteurs concernés, pouvoirs publics, régimes de base, régimes complémentaires, professionnels de santé, partenaires sociaux. Cela signifie aussi de renforcer les dispositions du cahier des charges des contrats responsables pour y expliciter un ensemble de soins communs et de bon niveau de prise en charge.

La situation au regard des complémentaires santé se décline de manière particulière pour les retraités. La règlementation relative aux retraités issue de la loi Evin oblige l’assureur à maintenir la couverture au retraité s’il en avait une au moment de son départ en retraite. Mais le retraité perd les avantages liés au contrat collectif, pas de participation de l’employeur et possibilité d’augmentation des tarifs, voire refus d’adhésion après 70 ans dans certaines institutions. Notre réflexion a trouvé un écho auprès de la ministre.

Marie-Solange Petit

Complémentaire santé : L’UCR-CFDT a passé un contrat de groupe avec la mutuelle Mocen

Selon l’option, pour une personne seule, le tarif va de 36,27 € à 79,12 €.
Pour un couple, de 58,02 € à 126,58 €.
Vous voulez des informations, contactez votre UTR.
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