Actu revendicative


Quelle régulation de la finance en France ?


La régulation de l'économie reste un enjeu important. La régulation s'oppose au libéralisme qui, en matière de finances, nous a conduits à la crise. La France est aussi concernée et une nouvelle Autorité de contrôle prudentiel des banques et des assurances va voir le jour.

Retour sur la crise

Rappelons que cette crise résulte :
- d’une financiarisation excessive de l’économie ;
- d’une croyance aveugle en « l’efficience des marchés » ;
- du développement incontrôlé de pratiques d’endettement ;
- d’exigence de rendements des capitaux sans rapport avec l’économie réelle ;
- de risques disséminés et non maîtrisés ;
- de produits opaques ;
- de régulations insuffisantes et inadaptées…

Le débat actuel sur les bonus montre la tentation de revenir aux pratiques antérieures. Il convient donc d’accroître la pression :
- au plan international avec la CSI - Confédération syndicale internationale,
- au plan européen avec la CES - Confédération européenne des syndicats,
- bien sûr en France auprès des pouvoirs publics afin de disposer d’une régulation responsable et efficace.

Réguler pour faire face aux risques du libéralisme

Face aux risques du libéralisme, on fait appel à la régulation. Elle contrôle, vérifie, fixe les limites, les règles. Pour être pleinement efficace, trois conditions doivent être réunies par l’organisme de régulation financière. Elle doit d’abord concerner à la fois les produits, les réglementations et les institutions. La régulation se situe dans une interaction entre les différentes zones économiques. Enfin elle prend en compte les niveaux macro (risque du système) et le niveau micro (l’adaptation des stratégies d’entreprises).

Pour l’essentiel, les orientations de la réforme de la régulation tournent autour d’une meilleure gestion et maîtrise des risques financiers liée à des normes de prudence des banques et des assurances renforcées, la révision des normes comptables, la qualité des agences de notation pour une transparence des méthodes et la création éventuelle d’agences publiques.

D’autres sujets méritent également de retenir l’attention, qu’il s’agisse de l’importance prise par les produits dérivés, les paradis fiscaux ou encore les bonus.

Les institutions de la régulation sont des moyens qui doivent être d’autant plus efficaces que plusieurs difficultés demeurent parmi lesquelles la fragmentation des institutions chargées de la régulation, l’innovation financière qui va souvent plus vite que les moyens de contrôle et le risque de capture par les professionnels.

Création de « l’Autorité de contrôle prudentiel »

La régulation en France a souvent évolué (1999, 2001 et 2003). Aujourd’hui, de nouveaux pas sont envisagés après le rapport de Bruno Deletré portant sur « l’organisation et le fonctionnement de la supervision des activités financières en France. »

De différents travaux, il ressort que sera créée une « Autorité de contrôle prudentiel ». Elle résultera de la fusion de quatre autorités des secteurs de la banque et de l’assurance : deux en charge de l’agrément (Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et Comité des entreprises d’assurance) et deux en charge du contrôle (voir tableau). Ce rapprochement des deux organismes de contrôle de la banque et de l’assurance est logique compte tenu de l’interpénétration des deux métiers. Même si la notion de risque s’approche, différemment dans chacun, des deux secteurs. Le nouvel organisme sera adossé à la Banque de France.

Dans ces mutations engagées, reste au moins un regret. Il est en effet dommage que la concrétisation de ce projet se fasse par voie d’ordonnance (d’ici à la fin de l’année), sans que ni la représentation parlementaire, ni la société civile n’en soient saisies.

Jean Pierre Moussy