UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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Quelles aides pour faire face au reste à charge en Ehpad ? 4/6


Face au prix de journée plus élevé dans les Ehpad que la majorité des pensions, il est utile de connaître les différentes aides financières.

Sommaire du dossier
- Quel est le coût de l’hébergement en Ehpad ? 1/6
- Comment sont fixés les prix de journée dans les Ehpad ? 2/6
- Que comprend l’hébergement à la charge du résident en Ehpad ? 3/6
- Quelles aides pour faire face au reste à charge en Ehpad ? 4/6
- Comment fonctionne l’allocation personnalisée d’autonomie en Ehpad ? 5/6
- Le reste à charge des résidents en établissement excède les ressources courantes 6/6

Quitter son domicile pour aller dans un établissement d’hébergement est un pas difficile. Il s’accompagne aussi d’un important changement pour les ressources financières de la personne âgée qui s’intègre alors dans une structure collective assurant aussi bien son hébergement que l’entretien d’un cadre de vie, aussi bien ses soins que les aides dont elle a besoin pour faire face à ses pertes d’autonomie.

Après attribution de l’APA, des aides sociales et après les réductions d’impôt, le reste à charge moyen s’établit à 1 758 euros par mois. Face à cette situation, à quelles aides financières peut-on faire appel ?

1. Les aides fiscales
Les séjours dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou dans une unité de soins de longue durée (USLD) donnent droit à une réduction d’impôt égale à 25 % des frais d’hébergement et de dépendance limités de 10 000 euros par personne hébergée.

2. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Cette allocation compense les frais de l’Ehpad dus à la perte d’autonomie. Sauf dans quelques départements, cette allocation est versée à l’établissement selon la dépendance moyenne de l’Ehpad. L’établissement ne facture aux personnes âgées que le tarif « dépendance » appliqué aux résidents classés dans les niveaux 5 et 6 de la grille Aggir.

3. L’allocation personnalisée au logement (APL)
Les personnes âgées hébergées en maison de retraite peuvent bénéficier de l’aide personnalisée au logement si l’établissement est conventionné par la Caf. Le montant de l’APL est évalué en fonction du niveau de ressources de la personne âgée et du coût d’hébergement. La demande est à faire auprès de la Caf (ou MSA).

4. L’allocation de logement social (ALS)
Cette allocation a pour but d’alléger le coût de la location et ne peut pas se cumuler avec l’APL. Les personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l’APL peuvent bénéficier de l’ALS. La demande est à faire auprès de la Caf ou de la MSA.

5. L’aide sociale à l’hébergement (ASH) des personnes âgées
Cette aide est essentiellement destinée aux personnes dont les revenus et les contributions familiales sont inférieurs au coût de l’hébergement. Elle est accordée aux personnes âgées accueillies dans un Ehpad habilité par le conseil départemental à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Si l’Ehpad n’est pas habilité, la personne âgée peut cependant y avoir droit dans certaines conditions.
Comme toute aide sociale légale, cette allocation est servie après examen par le conseil départemental des possibilités d’obligation alimentaire des enfants et leurs conjoints, et des petits-enfants. Elle est récupérable sur la succession.

Les tarifs et l’aide sociale à l’hébergement

La capacité d’accueil pour les bénéficiaires de l’aide sociale (personnes dont les ressources sont limitées) est un facteur expliquant les variations de tarifs. Le montant que les Ehpad sont autorisés à facturer pour l’hébergement est fixé par le conseil départemental pour les lits habilités à l’aide sociale. Pour les autres, le gestionnaire fixe le tarif dans la limite d’un taux maximum fixé chaque année par arrêt (+ 1,21 % en 2018). Le nombre de places habilitées à l’aide sociale est estimé à 440 000, soit 74 % des places installées.

85 ans et 9 mois, c’est l’âge moyen d’un résident à l’entrée en Ehpad en 2015 (source : Drees, 2015, enquête Ehpad).