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Quelles obligations d’entretien annuel des chaudières ?


Un arrêté met en place de nouvelles règles concernant l’entretien des chaudières.

Si la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts, l’entretien annuel doit comporter la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture de conseils. Les conseils fournis avec l’entretien portent sur :
- le bon usage de la chaudière en place ;
- les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage ;
- les mesures pour réduire les consommations d’énergie et les émissions polluantes de l’installation de chauffage.

Ces conseils sont donnés à titre indicatif et ont une valeur informative. Aucun investissement proposé par celui ayant effectué l’entretien n’a un caractère obligatoire. Il s’agit de conseils, sauf si une teneur anormalement élevée en monoxyde de carbone est constatée.

La fourniture de conseils porte sur les éléments suivants : la chaudière, le brûleur, la production d’eau chaude sanitaire, les systèmes de régulation et de contrôle de température, le réseau de distribution, les émetteurs de chaleur.

L’attestation d’entretien est un document remis au commanditaire de l’entretien au plus tard 15 jours après la visite d’entretien. L’attestation doit être rédigée par la personne ayant effectué la visite d’entretien et doit réunir un certain nombre d’éléments.

Source : Arrêté du 15 septembre 2009 (JO du 31 octobre 2009).