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Quelques conseils pour la déclaration des revenus 2005


La déclaration des revenus de l'année 2005 sera préremplie des principaux revenus (salaires, retraites, allocations chômage, indemnités journalières de maladie) grâce aux informations transmises par les employeurs et les organismes sociaux à l'administration fiscale. On recevra cette déclaration de revenus en mai 2006 au lieu de mars. Voici quelques dispositions utiles à connaître.

1. Pensions alimentaires. Les pensions alimentaires versées aux enfants ou aux ascendants sont déductibles du revenu imposable à condition qu’elles soient déclarées en revenus par les bénéficiaires. Le maximum est de 4 489 euros pour un enfant majeur ou au titre d’une personne hébergée et nourrie. Les frais de maison de retraite (Ehpa ou Ehpad) sont déductibles au titre des pensions alimentaires.

2. Enfants majeurs. On peut rattacher à sa déclaration les enfants majeurs disposant de ressources insuffisantes, même mariés. Le rattachement donne droit à une demi-part supplémentaire par personne rattachée. Le rattachement donne droit à un abattement de 4 489 euros par personne rattachée sur le revenu global net.

3. Enfants mineurs. S’ils ne vivent pas au domicile des parents, le choix est laissé entre le rattachement qui procure une demi-part supplémentaire ou le versement d’une pension alimentaire déclarée par le bénéficiaire (maximum 4 489 euros). Il est conseillé de comparer les deux calculs.

4. Aide à domicile. Les sommes versées aux associations prestataires, mandataires ou directement au salarié pour de l’aide à domicile (y compris pour le jardin ou pour l’accompagnement en dehors du logement) doivent être déclarées (déduction faite de l’APA) pour pouvoir bénéficier d’une réduction de l’impôt. Cette réduction est égale à 50% de la somme versée, limitée à 12 000 euros plus 1 500 euros par personne à charge sans pouvoir dépasser 15 000 euros. Ce plafond est porté à 20 000 euros quand un membre du foyer est titulaire de la carte d’invalidité (au moins 80%).

5. Cotisation syndicale. La cotisation syndicale versée à la CFDT doit être déclarée pour bénéficier de la réduction d’impôt égale à 66%.

6. Dons aux œuvres. Les dons déclarés bénéficient de la réduction d’impôt égale à 66% pour les associations d’intérêt général et d’une réduction de 75% pour les associations d’aide aux plus démunis.

7. Maison de retraite. Doivent être déclarées les dépenses « dépendance » restant à la charge du contribuable après déduction de l’APA. La réduction d’impôt est égale à 25% dans la limite de 3 000 euros par an, soit une réduction maximale de 750 euros.

8. Adaptation du logement. Les dépenses engagées entre janvier 2005 et décembre 2009 donnent droit à un crédit d’impôt. Il s’élève à 25% des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipement pour les personnes âgées ou handicapées et à 15% des travaux de protection contre les risques technologiques ou du coût d’un ascenseur électrique à traction. Ces dépenses sont prises en compte dans la limite d’un plafond de 5 000 euros pour une personne seule, 10 000 euros pour un couple plus 400 euros par personne à charge, 500 euros pour le deuxième enfant, 600 euros à partir du troisième.

9. Indemnités de départ en retraite. Si votre mise à la retraite résulte d’une initiative de l’employeur, votre indemnité sera exonérée dans la limite du montant légal (loi, convention collective). Si la somme est supérieure à ce montant, elle est exonérée dans la limite de 50% de l’indemnité totale, soit, si c’est plus avantageux, dans la limite du double de la rémunération annuelle brute civile précédente, sans dépasser 183 000 euros en 2005. Si votre mise à la retraite est volontaire, la fraction qui excède 3 050 euros est imposable. Toutefois, si ce départ volontaire a lieu dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, le surplus n’est pas imposable. On peut demander que la fraction imposable de ces indemnités soit imposée selon le système du quotient ou par un étalement sur quatre ans.

10. Plus de 65 ans ou invalides. Les contribuables âgés de plus de 65 ans au 31 décembre de l’année d’imposition et les invalides quel que soit leur âge, bénéficient d’un abattement sur leur revenu net global. L’abattement est de 1 706 euros pour un plafond de revenus (après déduction des 10 et 20%) de 10 500 euros et il est de 853 euros pour un plafond de 16 950 euros. Lorsque chacun des deux époux peut bénéficier de l’abattement, son montant est double.