Qui obtient le droit de garde des enfants ?
Des pères manifestent leur mécontentement concernant leur droit de garde.
Le ministère de la Justice rappelle une étude publiée en novembre 2013 portant sur 6 042 décisions définitives concernant 9 399 enfants :
dans 80 % des situations, les parents sont en accord sur la résidence des enfants ;
dans 10 % des cas, ils sont en désaccord ;
dans 9 % des situations, l’un des deux parents n’a formulé aucune demande.
Parmi les parents ayant trouvé un accord sur la résidence des enfants, 71 % choisissent la résidence chez la mère, 19 % la résidence alternée et 10 % la résidence chez le père.
Par contre, pour les parents qui sont en désaccord sur la résidence des enfants, les juges fixent dans 63 % des cas la résidence chez la mère, 24 % chez le père et 12 % en résidence alternée.
Source : réponse ministérielle publiée au JO du Sénat du 20 novembre 2014.