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Qui obtient le droit de garde des enfants ?


Des pères manifestent leur mécontentement concernant leur droit de garde.

Le ministère de la Justice rappelle une étude publiée en novembre 2013 portant sur 6 042 décisions définitives concernant 9 399 enfants :
- dans 80 % des situations, les parents sont en accord sur la résidence des enfants ;
- dans 10 % des cas, ils sont en désaccord ;
- dans 9 % des situations, l’un des deux parents n’a formulé aucune demande.

Parmi les parents ayant trouvé un accord sur la résidence des enfants, 71 % choisissent la résidence chez la mère, 19 % la résidence alternée et 10 % la résidence chez le père.

Par contre, pour les parents qui sont en désaccord sur la résidence des enfants, les juges fixent dans 63 % des cas la résidence chez la mère, 24 % chez le père et 12 % en résidence alternée.

Source : réponse ministérielle publiée au JO du Sénat du 20 novembre 2014.