Dommage qu’il ait fallu ce rappel pour que la France, patrie des droits de l’Homme, mette en pratique le droit européen. Cet épisode vaut en tout cas tous les discours sur la place et le rôle de la Commission européenne. Elle a lancé un ultimatum le 29 septembre à l’encontre du gouvernement français pour que soit respectée la directive européenne de 2004 sur la libre circulation. Elle sert à protéger les citoyens européens contre des décisions arbitraires et/ou discriminatoires. La Commission européenne dont une des fonctions est de veiller au respect des traités, avait demandé au gouvernement français d’inclure, avant le 15 octobre, les dispositions de cette directive dans la législation française.

Le 19 octobre, Viviane Reding a exprimé sa satisfaction que « la France ait répondu… de manière positive, constructive et dans les délais ». Elle a considéré que « les autorités françaises ont fourni des documents détaillés. Ceux-ci comprennent un projet de mesures législatives et un calendrier crédible, jusqu’au début 2011, pour introduire dans la législation française les garanties procédurales requises par la directive… La Commission veillera à ce que les engagements pris par la France soient entièrement appliqués. »

La Commission poursuit ainsi son travail pour faire avancer la difficile intégration économique et sociale des Roms dans les 27 États membres de l’Union européenne. Elle veut se concentrer sur l’accès au logement, à l’éducation, à la santé et au marché du travail. Lors de la présidence hongroise de l’Union (janvier à juin 2011) ce sujet sera une des ses priorités. Un groupe examinera, entre autres, la meilleure utilisation possible des fonds européens prévus à cet effet, pour favoriser l’intégration des Roms en Europe.

Jean-Pierre Bobichon