Sommaire du dossier
– La démocratie au cœur des élections de 2022 1/5
– Une campagne électorale dans un contexte difficile 2/5
– Vous avez dit information ? 3/5
– Redonner aux citoyens le pouvoir d’agir, de participer, de s’engager 4/5
– Une CFDT libre et engagée dans le débat public 5/5

La France est le seul pays de l’Union européenne à ne pas recourir au scrutin proportionnel ou mixte pour l’élection de ses députés. Sans remettre en question la légitimité des élus, force est de constater que les partis et les opinions ne sont pas représentés à leur juste mesure à l’assemblée, mais aussi à d’autres niveaux territoriaux. L’instauration du scrutin proportionnel pour l’Assemblée nationale, avec, le cas échéant, une prime majoritaire sur le modèle allemand, permettrait non seulement une meilleure représentation des courants politiques existants dans le pays, mais aussi contraindrait le pouvoir exécutif à entrer dans une logique de négociation plus que d’opposition avec les autres forces politiques.

Les dernières échéances législatives ont vu un renouvellement très important de l’Assemblée nationale, pourtant la France est toujours marquée par une forte continuité dans l’exercice des responsabilités électives. Il n’est pas rare de voir un élu effectuer trois, quatre, cinq mandats successifs. Cette situation donne un sentiment de professionnalisation de la vie politique et une coupure entre gouvernants et gouvernés.

La vitalisation et la régénération de notre démocratie nécessitent de limiter en nombre et en temps les mandats accomplis par une même personne pour permettre l’accès de personnes sous-représentées aux responsabilités publiques (notamment les femmes, les jeunes, les minorités).

Le pouvoir de participer

Renforcer la place de la société civile organisée dans l’élaboration des politiques publiques. Renforcer l’application du droit à la participation à l’action publique et l’étendre à d’autres sujets. Encadrer de garanties les processus participatifs et délibératifs. Faire évoluer les processus d’initiatives citoyennes et leur donner une place dans notre démocratie en garantissant leurs effets juridiques. Mettre en place des processus locaux pour permettre aux jeunes de participer à l’élaboration de politiques de jeunesse. Instaurer une représentation pour moitié des salariées dans les conseils d’administrations et les conseils de surveillance.

Le pouvoir de s’engager

Construire une logique de « parcours d’engagement » pour permettre un engagement tout au long de la vie. Généraliser le service civique et le rendre accessible à toutes et à tous. Faciliter l’engagement associatif des étudiants, des personnes mineures et des publics qui en sont éloignés en levant certains freins juridiques. Évaluer toute nouvelle loi et politique publique au regard de ses conséquences sur les 10 % les plus démunis. Renforcer la représentativité et la vitalité démocratique de nos institutions en instaurant notamment le scrutin proportionnel pour les élections législatives et en limitant en nombre et en temps les mandats accomplis par une même personne.