Notre activité


Réduction d’impôt pour les bénévoles d’association


Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d’impôt afférente aux dons, pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative.

L’association doit ouvrir droit à la réduction pour les dons qu’elle reçoit. S’agissant d’une réduction d’impôt, ce dispositif ne concerne que les contribuables imposables.
Les frais supportés par les bénévoles dans le cadre de leur activité lorsqu’elle est effectuée strictement pour la réalisation de l’objet social de l’organisme, peuvent soit être remboursés par celui-ci, soit bénéficier de la réduction d’impôt relative aux dons à condition que le bénévole justifie de la nature et du montant des frais ainsi supportés et renonce expressément à leur remboursement. Le renoncement peut être matérialisé par lettre sous cette forme : « Je soussigné (nom et prénom de l’intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don. » L’organisme est alors tenu de conserver dans sa comptabilité les justifications de frais et la déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole.

Lorsque le bénévole renonce à percevoir le remboursement des frais qu’il a engagés au titre de son activité dans l’association et qu’il effectue d’autres versements ouvrant droit à l’avantage fiscal (dons ou abandons de revenus), il est fait masse de l’ensemble de ces sommes pour l’appréciation du plafond de versements
Les dépenses doivent être dûment justifiées (billets de train, factures correspondant à l’achat de biens ou au paiement de prestation de services acquitté par le bénévole pour le compte de l’association, détail du nombre de kilomètres parcourus avec son véhicule personnel pour exercer son activité de bénévole, notes d’essence…). Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l’objet de la dépense ou du déplacement.

À titre de règle pratique, il est admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l’importance des déplacements réalisés pour les besoins de l’association. Le barème pour la déclaration de 2020 pour les dépenses au titre de 2019 (article modifié le 4/6/2020) :
- Voiture : 0,319 € par kilomètre parcouru
- Vélomoteur, scooter, moto : 0,124 € par kilomètre parcouru.

Source : service-public.fr