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Plan de réforme gouvernemental du système de santé


Un plan de réorganisation du système de santé français est lancé par le gouvernement pour une continuité et une permanence du soin centrées sur les patients, et pour un décloisonnement des soins de ville, de l’hôpital et du médico-social.

Réforme 2018

Avec la réforme mise en place au 1er janvier 2018, l’assurance maladie voit ses compétences élargies. L’un des enjeux de l’élargissement de son périmètre d’intervention est d’assurer la cohérence de la politique de santé.

Ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement lance une réforme du système de santé. Jusqu’à présent, si toutes les réformes ont réussi peu ou prou à contenir les dépenses, toutes ont échoué sur la question d’une meilleure organisation du système de santé.

Nous partageons la position de la Confédération et de la fédération Santé Sociaux : « La CFDT accueille favorablement l‘ambition du plan annoncé par le Premier ministre : une continuité et une permanence du soin centrées sur les patients et décloisonnant soins de ville, hôpital et médico-social. ». Les modalités de la consultation lancée par le gouvernement de mars à mai restent assez confidentielles.

Dans de nombreuses unions territoriales CFDT de retraités, il y a une commission santé, souvent très active. Nous pouvons organiser des débats avec nos adhérents, rencontrer les syndicats professionnels CFDT concernés, nous approprier les informations, et faire remonter nos propositions pour construire un changement de système de santé conforme à nos valeurs.

Les affections de longue durée

En 2016, selon les données de l’assurance maladie, 10,4 millions de personnes affiliées au régime général ont bénéficié du dispositif des affections de longue durée (ALD). Ces personnes avaient 63 ans en moyenne et environ la moitié (52 %) était des femmes. La part des assurés du régime général bénéficiant de ce dispositif augmente, passant de 16,6 % à 16,9 % entre 2015 et 2016, ce qui représente environ 300 000 personnes de plus. Pour mémoire, 8,3 millions de personnes étaient concernées en 2008.

Que propose le gouvernement ?

Cinq axes de réforme et 100 millions d’euros de budget annuel pour mener à bien cinq chantiers :
- Une organisation territoriale des soins intégrée – ville et hôpital – à reconstruire pour mieux prendre en charge les maladies chroniques (en s’appuyant sur les groupements hospitaliers de territoire, de communautés professionnelles territoriales de santé, des équipes primaires de soins pour développer des initiatives).
- L’e-santé (télémédecine, dossier médical partagé) : le gouvernement fixe trois objectifs stratégiques pour le numérique : l’accessibilité en ligne de ses données médicales pour chaque patient, la dématérialisation de l’ensemble des prescriptions et la simplification du partage de l’information entre professionnels de santé.
- La pertinence et la qualité des soins : par des expérimentations des organisations innovantes, des informations entre les différentes structures concernées pour réduire les actes inutiles (voir les recommandations de la Haute Autorité de santé).
- La réforme du financement, celle de la tarification par activité à l’hôpital, pour obtenir 50 % maximum de tarification à l’acte et instituer la diversité des modes de rémunération. L’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale permet de tester de nouveaux modes de rémunération et pour la médecine de ville, le forfait structure pourrait rémunérer la modernisation du cabinet et l’organisation des soins, le forfait patientèle, le médecin traitant et la rémunération d’équipe.
- Les ressources humaines : pour donner la possibilité à un médecin de partager son temps entre l’hôpital et la ville, avec la réforme des études médicales et du numerus clausus, afin de redonner du sens au travail en milieu hospitalier.

Pourquoi changer de système de santé ?

Notre système de santé est issu de la Seconde Guerre mondiale. Il est très efficace pour guérir les maladies. Considéré comme un des meilleurs du monde, il est accessible à tous : « Chacun donne selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. »

Mais avec le vieillissement de la population, il ne prend pas en compte le suivi des maladies chroniques ni celle du parcours de soins. Les soins concernant la santé doivent faire face à plusieurs systèmes administratifs. Or le soin est plus rapide, il se pratique de plus en plus de façon ambulatoire, c’est-à-dire la journée à l’hôpital et le soir chez soi.

L’hôpital est géré par le ministère, l’assurance maladie gère la médecine de la ville et la prévention. On parle d’un système en silos qui ne communique pas.

Comment organiser le territoire en filière de soins ?

Comment faire communiquer les professionnels de santé (médecin, spécialiste, infirmière, kinésithérapeute, pharmaciens…) autour de la qualité du parcours de soins et non par un paiement à l’acte ? Il faut créer une interférence entre l’hôpital, la médecine de ville et les soins à la maison.

Par ailleurs, tous les territoires ne sont pas égaux, les gens ont l’impression qu’il y a moins de médecins, on parle même de « déserts médicaux ». Nombreuses sont les personnes qui désirent rester le plus longtemps possible dans leur habitation. Les services de soins à domicile (SSIAD) doivent se multiplier ainsi que l’hospitalisation à domicile.

Les établissements (hôpital, Ehpad…) sont malades de leurs méthodes de gestion managériale, de leur logique administrative et comptable, et de la tarification à l’acte (T2A) qui conditionne les subventions. Tout cela a pour conséquence la concurrence entre établissements.

De plus, l’hôpital manque de moyens, son déficit augmente, et les maisons de retraite, les Ehpad, sont en crise. Ces établissements accueillent des seniors de plus en plus vieux, de plus en plus nombreux, avec de nombreuses pathologies. Les équipements ne sont plus adaptés à cette nouvelle population. Le plan de solidarité grand âge n’est toujours pas appliqué. Plus de moyens, de formations et de qualifications sont à instaurer pour les maisons de retraite de demain et la diversité des équipements s’impose.

Danielle Rived

La moitié de la population concernée

« Notre pays compte 12 millions de personnes touchées par le handicap, 15 millions de malades chroniques, 2,5 millions d’aînés en forte perte d’autonomie et, au bas mot, 5 millions d’anciens malades affrontant des situations de fragilité. En tout, 34,5 millions de personnes. Largement plus de la moitié de la population ! Sans compter les professionnels du soin, les aidants et l’entourage… »
Serge Guérin

Extrait de la résolution générale du congrès de la CFDT Retraités de 2015

La démographie médicale et les possibilités d’accès aux soins sont très différentes selon les bassins de vie. L’approche et l’analyse de ces problématiques doivent rester locales.
L’implantation des professionnels de santé relève des agences régionales de santé (ARS). Il faut mener la réflexion avec les représentants de la CFDT dans les ARS, pour une amélioration de l’implantation à égalité sur le territoire, en particulier pour les professionnels de premier recours.
Pour lutter contre la désertification médicale, la CFDT Retraités, en lien avec la Confédération, se doit d’agir auprès des décideurs afin que soient respectées les mesures incitatives qui visent à réguler l’installation des médecins sur l’ensemble du territoire.
La CFDT Retraités soutiendra l’implantation et le développement des maisons de santé. Chacun doit pouvoir accéder à un professionnel dans un délai raisonnable, quel que soit son lieu d’habitation. Cela demande aussi de mener une réflexion sur les moyens de transport collectif.

Participez pour construire un système de santé conforme aux valeurs de la CFDT.