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Réforme territoriale : le diable est dans les détails


La réforme territoriale est presque une Arlésienne : en parler souvent et ne jamais la faire. Aussi, quand un gouvernement quel qu’il soit s’attaque à ce dossier, tous les vieux réflexes conservateurs reviennent.

Chacun est d’accord pour dénoncer le millefeuille politique et administratif français. Mais les mêmes sont prêts à défendre leur petit bout du territoire et n’entendent pas le partager ou l’unir à celui du voisin. Si l’on ajoute à cela la nécessité de réduire les dépenses à tous les niveaux, la situation devient quasi explosive.

La réforme qui est en débat depuis 2013 est divisée en trois volets. En janvier 2014, la loi dite de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » a prévu qu’à compter du 1er janvier 2015 plusieurs métropoles verraient le jour et qu’elles pourront prendre en charge la voirie départementale sur leur territoire, les transports scolaires et la promotion internationale de leur territoire. Des organisations spécifiques sont prévues pour les plus grosses métropoles : Paris, Marseille (Lyon étant un cas à part) mettront sans doute plus de temps à se concrétiser.

Compétence générale

Le deuxième volet a concerné la nouvelle carte des régions en métropole dont le nombre passe de 22 à 13. La nouvelle cartographie régionale fait beaucoup réagir, car les regroupements, même s’ils sont économiquement souhaitables, ne sont jamais évidents. Leur mise en place devrait être effective au 1er janvier 2016. Mais d’ici là, il faudra résoudre de nombreux problèmes administratifs et politiques, dont le moindre ne sera pas celui du choix de la capitale de la région.

Enfin le troisième volet concerne la « Nouvelle organisation territoriale de la République » (NOTRe). C’est le plus important car il entend clarifier les compétences entre les différents échelons territoriaux : régions, départements, intercommunalité dont les métropoles, et les communes. Seules les communes garderont la clause dite de compétence générale qui sera supprimée pour les régions et les départements. Pour simplifier : aux régions la compétence économique et l’emploi. Aux départements, la compétence sociale et la solidarité.

Simplification efficace ?

À ce stade, le Gouvernement entend tout faire pour inciter à une plus grande intercommunalité voire à des regroupements de communes, ce que les élus et souvent leurs concitoyens analysent comme une volonté de faire disparaître les communes. Le seuil de 20 000 habitants, contre 5 000 actuellement, pour créer une communauté de communes, semble très difficile à atteindre en zone rurale, sauf à regrouper de très nombreuses communes. Par ailleurs, le Parlement a abandonné l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires contre lequel les petites communes étaient vent debout.

Comme toujours, le diable est dans les détails. Le texte final après visa du Conseil constitutionnel et les décrets d’application permettront d’indiquer si cette volonté réformatrice, que chacun sait nécessaire mais redoute, débouchera sur une simplification et une plus grande efficacité. Nous y reviendrons.
Jean-Pierre Delhoménie