Renforcer le conseil de la vie sociale pour la bientraitance en Éhpad
La CFDT Retraités, au cours de la dernière semaine de février 2022, a participé aux auditions sur la démocratie dans le médico-social et à la Conférence nationale de santé. L’un des enjeux est de renforcer le conseil de la vie sociale (CVS) pour prévenir la maltraitance avec plus de transparence.
La concertation et les quatre missions flashs provoquées par « l’affaire Orpea » (conditions de travail et gestion des ressources humaines, gestion financière de l’Éhpad, rôle des proches aidants dans la vie de l’établissement, devenir de l’Ehpad de demain et instance nationale de consultation) devraient déboucher, selon la ministre Brigitte Bourguignon, à des textes, décret et circulaire, renforçant notamment la présence et le rôle du CVS.
Les points clefs de la feuille de route
– Un renforcement des moyens du CVS, dont une présence extérieure, une consultation obligatoire sur les droits, des indicateurs clefs de qualité des prestations, la possibilité de saisir le défenseur des droits et un médiateur pour des différends non résolus.
– Une place plus importante des familles et des professionnels dans le fonctionnement de leur établissement.
– Un signalement national des faits de maltraitance et l’ouverture à la médiation.
– Plus d’informations sur les prestations et la qualité de chaque Ehpad pour les résidents et les familles, avec des évaluations plus transparentes, dont dix indicateurs clefs.
– Une campagne nationale de contrôle de tous les Éhpad, y compris sur les pratiques financières des Ehpad commerciaux.
Les objectifs de la CFDT pour le CVS
Pour améliorer le fonctionnement du CVS et renforcer son rôle, la concertation a porté sur une réforme du décret du 25 mars 2004. À partir de bonnes pratiques de CVS, appuyées par des associations, des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA), des réseaux d’échanges et de formation continue comme les Inter CVS, voici la déclinaison des objectifs principaux :
– Renforcer la place des représentants des familles, en incluant la personne de confiance d’un résident.
– Généraliser la coprésidence du CVS (résident et famille).
– Instaurer un rôle de concertation et de codécision du CVS.
– Développer dans les territoires la mise en place de réseaux Inter CVS et un appui et/ou un conseil externe à partir de représentants des usagers issus des instances territoriales.
– Instaurer des CVS dans les services d’aide à domicile pour faire vivre la démocratie en santé, tout au long du parcours de la personne en perte d’autonomie.
– Avoir un nombre d’élus des résidents et des familles proportionnel à l’effectif des personnes accueillies dans un établissement.
– Permettre à un élu des CVS d’aller jusqu’à la fin de son mandat, même en cas de décès de son proche.
– Donner plus de moyens d’intervention au CVS, dont l’accès aux coordonnées des familles.
– Multiplier les rencontres du CVS dans l’année (commissions ou groupes de travail) et encourager des regards croisés entre résidents, personnels et proches aidants.
– Accéder à des indicateurs de la situation des résidents et au suivi de la convention publique d’objectifs et de moyens de l’établissement.
– Rendre obligatoire la consultation de tous les membres du CVS sur les évaluations, contrôles et enquêtes publiques.
– Créer un espace public pour gérer les délits d’entraves individuelles et collectives au fonctionnement du CVS et à la protection de ses membres.
La promotion de la bientraitance et la prévention de la maltraitance
Le manque de personnel et les insuffisances de formation initiale et professionnelle, leur adaptation au prendre soin autrement et à la prévention de la maltraitance ; l’évolution des qualifications, la reconnaissance des métiers et des compétences, la valorisation du niveau des rémunérations, les points de progrès sont identifiés. S’ajoute aussi l’amélioration de la gestion du personnel davantage centrée sur les ressources humaines avec une organisation du travail plus participative, une prévention plus accrue des conditions et des accidents du travail. Et surtout un renforcement du CVS pour faciliter un regard croisé des résidents, des familles et du personnel pour la prévention collective.
Le bien-être des résidents passe par la généralisation des Pôles d’activité et de soins adaptés pour les résidents atteints de troubles cognitifs. Diversifier les méthodes et les objets d’animation stimulants adaptés aux situations et attentes des résidents. Et aussi : encourager le bénévolat, les pratiques thérapeutiques non médicamenteuses ; mieux reconnaître la place des proches aidants, généraliser des sorties accompagnées régulières des résidents, notamment en jardin pour leur santé physique et psychologique, relancer le projet de vie d’accompagnement personnalisé, instaurer une commission éthique, des espaces pour le deuil des résidents disparus.
Pour l’Éhpad d’aujourd’hui et de demain
Ouvrir l’Éhpad vers et pour l’extérieur, c’est-à-dire en lien avec la ville, les bourgs, les résidences autonomie et les services à domicile, l’ouverture intergénérationnelle avec des classes d’enfants. Sur le plan de la santé, généraliser la télémédecine, développer les soins palliatifs et les équipes d’hospitalisation à domicile, mettre en place les infirmiers de nuit multi-établissements, assurer une plus grande présence médicale et une coopération renforcée avec le secteur hospitalier.
Sur le plan matériel, assurer un renouvellement régulier du stock de matériel d’aisance et fonctionnel (couverts, linge de table, linge plat, serviettes de bain, et linges personnels), revoir le circuit du traitement du linge corporel et du linge plat pour s’attaquer aux défaillances (pertes de linge, mauvaise répartition, fiabilité des sous-traitants). Tirer parti du numérique et mettre en place des nouveaux outils de prévention en cas de chute ou de malaise afin d’accélérer les prises en soin. Repenser l’architecture des locaux pour multiplier les espaces conviviaux et sécurisés.
En termes de contrôle, mettre en place des outils de mesure et d’informations fiables et combiner les contrôles et inspections externes avec l’activité du CVS, sans oublier d’instaurer une certification des Ehpad qui intègre l’activité du CVS dans les critères de bon fonctionnement. La CFDT Retraités attend désormais l’intégration de ces objectifs par le gouvernement dans le fonctionnement global des Ehpad et surtout leur intégration dans une future loi Grand âge.
Jacques Rastoul
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