Dans la résolution votée au congrès de Tours en juin 2010, la CFDT a confirmé sa volonté de voir la fiscalité réformée. Mais nous avons une approche différente sur la fusion de la CSG avec l’impôt sur le revenu.

Pour nous, la CSG doit strictement rester affectée au financement de la protection sociale.

Notre débat a permis de préciser que la fusion des assiettes de prélèvement pouvait ne pas être synonyme de fusion des recettes. Restent deux réserves de la part de la CFDT aux propositions de Thomas Piketty.

La logique qui préside à l’impôt sur le revenu n’est pas la même que celle de la CSG. Dans un cas, l’impôt permet la mise en œuvre de politiques économiques. Dans l’autre, la CSG vise des objectifs de protection sociale.

Quelle serait la marge de manœuvre des partenaires sociaux dans le cadre d’une fusion sinon d’être privés d’outils et de moyens pour agir ?

En second lieu, le financement de la protection sociale à forte progressivité pourrait nous exposer à un rejet des classes moyennes supérieures qui auraient le sentiment de supporter, plus que les autres, le poids des dépenses, sans en bénéficier en retour. Dans le climat actuel et les faux débats sur l’assistanat, on ne ferait pas mieux si l’on voulait encourager le rejet de la mutualisation du risque.

Véronique Descacq