Le gouvernement a annoncé les
28 avril et 27 juin ses priorités dans
le cadre du « rendez-vous retraites
2008 ». Les propositions gouvernementales
se traduisent en mesures législatives
dans le projet de loi de financement de la
sécurité sociale et le projet de loi de finances
pour 2009.

Passage à 41 ans. Première et importante
mesure, la durée d’assurance nécessaire
pour bénéficier avant 65 ans d’une pension
à taux plein sera majorée, à partir de
2009, d’un trimestre par an pour atteindre
41 annuités en 2012. Pour le gouvernement,
l’augmentation de l’espérance de vie et la
dégradation financière des régimes de retraites
l’imposent.

Pour la CFDT, cette mesure est inefficace
et injuste, compte tenu de la faiblesse de
l’emploi des seniors. Le taux d’emploi des
55-64 ans est faible : avec 37,8% en France
contre 42,5% dans l’Union européenne. Les
partenaires sociaux seront tenus de négocier
et parvenir à un accord d’amélioration de
l’emploi des 55-64 ans.

Cumul emploi-retraite. D’autres mesures
sont envisagées pour maintenir les seniors
au travail : cumul emploi-retraite, sans restriction,
ressources ou délai ; suppression
des mises à la retraite d’office ou des limites
d’âge et augmentation de l’indemnité de
départ à la retraite si la durée de cotisation
requise est dépassée. La CFDT refuse la
suppression du délai de six mois avant de
retravailler chez le même employeur.

Surcote. Elle passera à 5% par année travaillée
après 60 ans si on justifie de la durée
d’assurance requise. Elle pourrait être élargie
aux salariés ayant eu une longue carrière ou
de faibles revenus (minimum contributif)
selon des modalités à définir.

Fonctions publiques. Le gouvernement
ouvrira une concertation sur les mises à
la retraite d’office aux âges couperets. Il
préconise aussi une évolution de la gouvernance
et des paramètres de l’Ircantec (régime de retraite complémentaire des
agents non titulaires ou n’ayant pas 15 ans comme fonctionnaire).

Carrières longues. Mesure phare de la réforme de 2003, obtenue par la CFDT, le départ anticipé pour carrière longue a été
couronné de succès. Depuis 2004, plus de
500 000 salariés ont pu partir entre 56 ans
et 59 ans. Épinglé à maintes reprises, parce
que coûteux voire obtenu par des validations
abusives, il est toutefois (mal) reconduit.

Une interprétation ne figurant pas dans le
document gouvernemental est sortie fin
juillet. Elle conduit à exiger 4 trimestres
de plus dès 2009 à ceux nés en 1952, soit
172 au lieu des 169 attendus. La CFDT
agit pour revenir à l’esprit de 2003.

Minimum contributif. Enfin, le gouvernement
accepte de reconduire jusqu’en
2012 l’objectif d’un minimum de pension à
85% du Smic net pour une carrière complète.

Le COR a montré que cet objectif était atteint
pour les retraités non imposables, grâce
aux revalorisations successives, en 2004,
2006 et 2008, du minimum contributif. Il
sera utile pourtant, et nous partageons ce
point de vue, de mobiliser « les responsabilités respectives des régimes de base et des régimes complémentaires ».

Financement. Des redéploiements sont envisagés
en transférant à l’assurance vieillesse
les excédents liés au recul du chômage. Ce
mécanisme, prévu dès 2003, doit permettre
d’augmenter les cotisations d’assurance
vieillesse sans alourdir les prélèvements
obligatoires. Dans le même temps, les
avantages familiaux, par exemple les majorations
de pensions pour enfants, seront à
charge de la politique familiale.

La CFDT observe que le gouvernement mésestime la
situation du Fonds de réserve des retraites, dont
l’abondement a été plus faible que celui
projeté. Ce fonds dispose de ressources
insuffisantes pour répondre à sa vocation :
éviter de reporter sur les générations futures
des charges trop lourdes.

Le taux de la réversion relevé à 60%

Les taux des pensions de réversion du régime général et des régimes alignés seront augmentés en trois étapes : 56% en 2009, 58% en 2010 et 60% en 2011. Tout porte à croire, faute d’autre précision, que ces revalorisations ne concerneront que les réversions liquidées dans l’année en question, sans rattrapage rétroactif.

La CFDT Retraités reste sur sa faim, même si cette disposition conforte une de ses principales revendications. En contrepartie, un âge minimum sera maintenu pour l’ouverture du droit à pension de réversion. Les autres situations de veuvage seront prises en charge dans le cadre de la prévoyance et de la branche famille.
Pour les autres régimes de retraite, une revalorisation du taux pourra être envisagée si on prend en compte les ressources et l’âge des conjoints survivants dans une logique similaire au régime général.

Minimum vieillesse. A la veille des élections
municipales, le président de la République
a lui-même annoncé des mesures
de revalorisation des pensions de réversion
(voir encadré) et de l’allocation de solidarité
aux personnes âgées (Aspa), appelée
minimum vieillesse.

La CFDT Retraités n’a pas ménagé ses critiques, portant tant sur
la forme que sur le fond, tout en convenant
qu’elles favorisent les personnes âgées les
plus modestes. C’est repris dans les propositions
gouvernementales. Les bénéficiaires
du minimum vieillesse ont perçu un versement
exceptionnel de 200 €, à valoir sur
une augmentation de 25% d’ici à 2012 de
leur allocation (5% par an).

Revalorisation des retraites. Une hausse
de 0,8% est intervenue au 1er septembre.
Ce petit coup de pouce, arraché sans doute
par la mobilisation massive des retraités
du 6 mars, s’avère insuffisant face à une
inflation record de mois en mois.

Enfin, la revalorisation des retraites interviendra
désormais au 1er avril de chaque
année. Elle résultera de l’inflation constatée
pour l’année N-1 et d’une prévision
plus fiable, connue en début d’année, pour
l’année N.

Rappel : nous avons développé les priorités
CFDT dans un précédent article.

Jugement sévère de la CFDT

La CFDT a porté un jugement très sévère sur les annonces gouvernementales en matière de réforme des retraites. François Chérèque pas n’a pas mâché ses mots pour exprimer son désenchantement face à un gouvernement accusé de « bâcler
la réforme ». Les principaux désaccords de la CFDT portent sur le passage à 41 ans de cotisation dès maintenant, sans considérer l’emploi des seniors, sur l’absence de mesures sur la pénibilité, sur l’alimentation du Fonds de réserve et sur les polypensionnés. Et venu s’ajouter fin juillet l’allongement brutal de la durée de cotisations pour les carrières longues. Ces éléments sont fondateurs d’un système de retraite par répartition, synonyme de solidarité intergénérationnelle et de justice sociale.

La CFDT prend acte de l’amélioration du financement des régimes de retraite et du calendrier plus approprié pour la revalorisation des pensions. La CFDT reste dans l’expectative sur la question du niveau des pensions, les services actifs pour les fonctionnaires et l’accès à l’épargne retraite collective pour tous. Les dispositifs de réversion et les avantages familiaux feront l’objet d’une étude ultérieure, avec un rapport que le Conseil d’orientation des retraites prépare pour la fi n de cette année.