Foire aux questions


Retraite additionnelle enseignants du privé sous contrat


Question de Jean-Claude. Les enseignants du privé sous contrat partis depuis septembre 2005 peuvent prétendre à une retraite addtionnelle (loi Censi). Comment doivent-ils faire ? A qui doivent-ils s’adresser, quels documents doivent-ils fournir ? Je n’ai aucune information sur le sujet. Je ne suis pas le seul d’ailleurs ! Et je ne trouve aucune information pratique sur votre site !

Réponse. Le décret notifiant la mise en place du régime additionnel est paru. Un comité de participation à la gestion du régime est prévu, organisé paritairement. Par contre, les modalités pratiques pour les nouveaux retraités qui sont en droit de l’obtenir ne sont pas encore définies.

Le RETREP, pas encore chargé officiellement de gérer ce nouveau régime, se refuse à toute déclaration tant qu’il n’a pas reçu de directives. Voilà les informations dont nous disposons. Dès que nous aurons des informations plus complètes, nous les publierons.

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