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Retraites complémentaires Arrco Agirc : +1,3% au premier avril 2009


Les commissions paritaires des deux régimes se sont réunies le 17 mars pour fixer les paramètres en application de l'accord en vigueur.

Alors que les négociations sur les retraites complémentaires piétinent, les commissions paritaires de l’Agirc et de l’Arrco ont décidé le mardi 17 mars 2009 de revaloriser les retraites complémentaires de 1,3%.

Par conséquent, la valeur du point de retraite des régimes Agirc et Arrco est relevée au premier avril 2009 :
 le point Agirc passe à 0,4186 €,
 le point Arrco passe à 1,1799 €.

Les principes de la revalorisation ?

« La valeur de service du point Agirc et Arrco servant au calcul des allocations évoluera, à compter du 1er avril 2004 et jusqu’au 1er avril 2008 inclus, comme l’évolution annuelle moyenne des prix hors tabac. » (accord du 13 novembre 2003 – article 5). Cet accord a été prolongé jusqu’au 1er avril 2009 inclus, ce sont donc ces dispositions qui s’appliquent.

Il a ensuite été précisé que l’évolution est mesurée en moyenne annuelle. C’est l’évolution des prix prévue par le projet de loi de finances (PLF) qui est retenue, sauf s’il y a un consensus pour une autre prévision en mars. Ensuite, l’écart constaté entre prévision des prix et réalisation mesurée par l’Insee vient en correction. La revalorisation est ensuite calculée en moyenne annuelle.

Les prévisions changeantes pour 2009 ?

Le projet de loi de finances déposé par le Gouvernement à l’automne 2008 était basé sur une hypothèse de hausse des prix à la consommation en moyenne annuelle de 2%. Lors de l’examen au parlement, elle a été ramenée à 1,5%. Dernièrement, le projet de loi de finances rectificative ramène cette prévision à 0,4%. Ce dernier chiffre a été retenu par la Commission Paritaire.

Les hausses moyennes pour 2008 ?

Selon l’Insee, l’indice des prix à la consommation hors tabac est en moyenne annuelle de 114,76 en 2007 et de 117,97 en 2008, soit une augmentation de 2,79%.

La valeur du point est de :
  au 1.04.2006 : 1,1287 €
  au 1.04.2007 : 1,148 €
  au 1.04.2008 : 1,1648 €

La valeur moyenne du point est en conséquence de :
  en 2007 : 1,1432
  en 2008 : 1,1606

Comment arrive-t-on à la hausse de 2009 ?

Au 1er avril 2009, on constate donc une différence de +0,94% entre la hausse des prix prévue pour 2008 et la hausse réalisée.

Le taux d’augmentation de la valeur du point est donc de 0,4 + 0,94 = 1,34%.

Sur la base de cette augmentation la valeur moyenne en 2009 serait de : 1,1606 x 1,0134 = 1,1761 €.

La revalorisation ponctuelle de 1,46% au 1er avril 2008 produit un effet report de 1,46 / 4 = 0,365 sur 2009. La revalorisation sur les 3 derniers trimestres serait donc de 1,34 – 0,365 = 0,975, soit une augmentation ponctuelle de 0,975 x 4/3 = 1,3% et une valeur du point de 1,1648 * 1,013 = 1,1799 €

Les calculs sont les mêmes en Agirc.