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Royaume-Uni, un Brexit entre parenthèses


Les réponses aux questions que vous vous poser sur le Brexit !

Le 23 juin 2016, une majorité de Britanniques décident, par référendum, de quitter l’Union européenne. Le 5 juin 1972, ils avaient approuvé à 67,2 % leur adhésion à l’UE, laquelle fut effective en 1973. 43 ans après le mariage, c’est le divorce.

Les points essentiels des négociations UE-Royaume-Uni du 25 novembre

En premier lieu, la période de transition est fixée jusqu’à la fin 2020, voire la fin 2022. Afin d’organiser au mieux la relation commerciale avec l’UE, les négociations se poursuivront pendant près de deux ans après la date effective du Brexit fixée au 29 mars 2019. Jusqu’au 31 décembre 2020, « le Royaume-Uni conservera les droits d’accès au marché unique mais ne pourra pas signer d’accords de libre-échange avec des pays tiers ». Il ne siégera plus dans les institutions européennes. En cas d’accord des deux parties, la période de transition pourra être prolongée une fois jusqu’au 31 décembre 2022.

La question irlandaise

Le jour du divorce, une véritable frontière physique devrait être établie pour contrôler les passages des personnes et des marchandises entre les deux parties de l’île. Cette question est particulièrement sensible, car la finalité est de préserver les accords de paix de Belfast de 1998. La solution trouvée est provisoire, elle consiste à maintenir l’Irlande du Nord avec le Royaume-Uni dans un « territoire douanier unique » au sein duquel les produits continueront à circuler.

Les résidents européens au Royaume-Uni et britanniques dans les autres pays européens

Les résidents et leurs familles conservent leurs droits à la santé, à la retraite, aux prestations sociales, au regroupement familial. Les citoyens établis de part et d’autre au moment du Brexit pourront continuer à y travailler et à y mener leur vie comme avant. Cela concerne plus de trois millions de citoyens de l’Union européenne au Royaume-Uni et plus d’un million de Britanniques dans les pays de l’UE.

Les aspects financiers du désengagement britannique de l’UE

Londres a pris des engagements dans le budget européen 2014-2020 : l’accord de sortie ne donne pas de chiffre, mais le gouvernement britannique l’a estimé à environ une quarantaine de milliards. Il s’est engagé à les rembourser dans des modalités et des délais qui restent à préciser.

Les compétences de la Cour de justice européenne

En cas de désaccord sur l’interprétation des règles européennes, les Britanniques resteront jusqu’à la fin de la période de transition sous la juridiction de la Cour de justice de l’UE.

Le 15 janvier, le Parlement britannique rejette, par 432 voix sur 650, dont 118 conservateurs, l’accord conclu par son gouvernement, rendant caduques les négociations

Ce vote est la conjonction de trois oppositions. Les pro-européens qui souhaitent un second référendum lequel pourrait être favorable au maintien dans l’UE. Les partisans d’une rupture nette avec l’UE qui rêvent du grand large et souhaitent un choc ultra-libéral. Les travaillistes qui veulent de nouvelles élections pour accéder au pouvoir.

Quelles sont maintenant les voies de sortie ?

« Un plan B », est « un plan mystère » : peut-être s’agit-il simplement d’être plus précis sur la durée du « filet de sécurité » (backstop) permettant de contourner la difficulté irlandaise.
Étendre la durée de l’article 50 (de sortie). Il faut auparavant résoudre plusieurs problèmes. La Première ministre doit formuler la demande qui doit être acceptée par les 27 pays de l’UE. La question des élections européennes prévues dans l’Union entre le 23 et le 27 mai doit être réglée. Les Britanniques hors de l’UE n’étaient pas appelés à élire des députés européens. Dans l’hypothèse où ces questions sont réglées, quel est l’objectif des Britanniques pour ce délai supplémentaire ?
Les autres options possibles sont plus lisibles : la sortie nette sans accord ou le retour aux urnes avec un nouveau référendum.
Du point de vue européen, le charme anglais (l’humour) commence sérieusement à s’essouffler : tout nouveau délai passe par une clarification préalable des objectifs des Britanniques.

Jean-Pierre Moussy

L’histoire n’est pas finie...