Le président de la République a annoncé à Mulhouse, le 25 mars, en pleine épidémie de Covid, « un plan massif d’investissement et de revalorisation de l’ensemble des carrières pour notre hôpital ». Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a engagé une concertation le 25 mai avec les acteurs du système de santé « pour qu’ils puissent partager leur vision du système de santé, ce qu’il faut améliorer, ce qu’il faut conserver ». Il a confié le pilotage de cette concertation intitulée le « Ségur de la santé », du nom de l’avenue où se situe son ministère, à Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT.

Une enveloppe de 7,5 milliards

Après cinq semaines de négociations intenses, un protocole d’accord a été approuvé par la CFDT et plusieurs syndicats, FO et Unsa notamment, qui représentent une majorité d’agents. L’accord a été validé et un comité de suivi réunissant les signataires est chargé de veiller à son application. La CGT et Solidaires ont refusé de signer.

« Après des années de disette, nous avons obtenu une enveloppe sans précédent de 7,5 milliards d’euros », se félicite Ève Rescanières, secrétaire générale de la CFDT Santé-Sociaux, tout en déplorant « qu’il ait fallu une pandémie mondiale pour que l’engagement des personnels soit reconnu ». Cette enveloppe se répartira entre tous les agents titulaires et contractuels, soignants ou non, des établissements de santé et des Ehpad de la Fonction publique hospitalière (73 % des effectifs) et des secteurs associatifs (12 %) et lucratifs (15 %).

Les agents du public percevront, dès le 1er septembre 2020, 90 euros nets par mois , puis 93 euros nets supplémentaires par mois dès mars 2021, soit 183 euros nets (2 196 euros nets par an). Ces sommes seront versées sous forme de complément indemnitaire et seront prises en compte dans le calcul de la retraite. Les personnels hospitaliers du privé recevront 160 euros par mois, sous réserve d’un accord de branche.

Des embauches, des créations de poste et des carrières améliorées

L’accord comporte dix-neuf autres mesures importantes. Ainsi, les aides-soignantes et les auxiliaires de puériculture du public passeront dans la catégorie B au 1er trimestre 2021, une revendication de la CFDT depuis plus de 10 ans. Ces personnels bénéficieront de la grille de rémunération des infirmières avant qu’elles n’accèdent à la catégorie A, avec le maintien en catégorie active (départ à la retraite entre 57 et 62 ans). Les grilles de nombreux autres métiers (infirmiers, personnels de rééducation et médico technique, directeurs de soins…) seront revalorisées d’ici au 1er janvier 2022. Ajoutons, entre autres, la majoration du montant des heures supplémentaires, la réduction du recours à l’intérim, la revalorisation de la monétisation des jours placés sur le compte épargne-temps, l’amélioration des remplacements avec la mise en place de pools de remplaçants et la systématisation du remplacement des absences de plus de 48 heures…

La CFDT Santé-Sociaux s’est félicitée de l’annonce de l’embauche de plus de 15 000 agents : 8 000 créations de postes et 7 300 recrutements sur les postes vacants. Elle regrette toutefois que les établissements sociaux et médico-sociaux soient exclus du champ d’application de l’accord. « Nous sommes déterminés à obtenir des mesures pour tous les personnels », prévient Ève Rescanières, ajoutant que « la reconstruction du secteur sanitaire, social et médicosocial de demain ne fait que commencer ».

François Jabœuf

Emplois des établissements de santé publics et privés au 31 décembre 2017

Établissements / Personnels	Publics	Privés à but non lucratif	Privés à but lucratif	Total
Médicaux dont sages-femmes	143 407	22 293	43 172	208 872
Soignants	551 862	95 987	113 850	761 699
Administratifs et techniques…	260 295	45 429	35 742	341 466
Total	955 564	163 709	192 764	1 312 037

Source : Drees