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Service civique et retraite


La Cnav expose dans une circulaire les modalités de détermination des droits à la retraite pour les périodes de service civique.

Après un rappel sur les différentes formes de service civique et les différents types d’engagement, la circulaire aborde les droits à la retraite des engagés et des volontaires associatifs.

Lorsque le service civique est effectué en France ou dans un département d’outre-mer, les personnes volontaires sont affiliées au régime général.

Leur protection sociale est assurée par le versement de cotisations prises intégralement (part salariale et part patronale) en charge par l’ASP (pour le compte de l’Agence du service civique) en ce qui concerne l’engagement de service civique ou par l’organisme agréée auprès duquel est effectué le volontariat associatif.
Les cotisations salariales et patronales sont calculées aux taux de droit commun sur l’intégralité de l’indemnité versée à la personne volontaire.

Le montant de l’indemnité soumise à cotisations est reporté au compte individuel de l’assuré. Ce montant permet la validation de trimestres selon les règles de droit commun, tant pour la validation de trimestres que pour la détermination du SAM (salaire annuel moyen).

Les trimestres de service civique sont pris en compte pour la détermination de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une pension à taux plein et pour la détermination de la durée d’assurance au régime général. Cependant, le service civique ne donne pas lieu au précompte de cotisations à la charge de la personne volontaire, ces trimestres ne sont pas considérés comme cotisés (surcote, minimum contributif, retraite anticipée…).

Source : Circulaire Cnav 2017-30.