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Situation financière des organismes complémentaires en santé


Depuis 2009, le gouvernement est chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié son rapport 2019.

En 2019, 698 organismes pratiquent des activités d’assurance de toute nature selon l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : 387 mutuelles régies par le Code de la mutualité, 277 sociétés d’assurances ou de réassurance régies par le Code des assurances et 34 institutions de prévoyance régies par le Code de la Sécurité sociale. Les mutuelles sont davantage positionnées sur les contrats individuels, les institutions de prévoyance sur les contrats collectifs et les sociétés d’assurances sur les deux. En moins de 15 ans, c’est le secteur des mutuelles qui a fait l’objet de la plus forte concentration, le nombre de mutuelles ayant été divisé par quatre.

Les mutuelles restent majoritaires et détiennent 50 % du marché, contre 33 % pour les sociétés d’assurances et 17 % pour les institutions de prévoyance. La part de marché des sociétés d’assurances s’est accrue en 2019 comme au cours des années précédentes. En effet, depuis 2001, les sociétés d’assurances gagnent des parts de marché, notamment sur les mutuelles.

Globalement, 79 % des cotisations sont reversées sous forme de prestations aux ménages. Les institutions de prévoyance reversent la part la plus élevée (89 %), devant les mutuelles (79 %) et les sociétés d’assurance (75 %). Cette hiérarchie entre les trois familles s’expliquerait en partie par le poids du collectif au sein de leur activité, mais aussi par la spécialisation de certaines mutuelles et institutions de prévoyance sur des professions ou des branches professionnelles.

Pour le rapport, les organismes sont globalement solvables. Les mutuelles et les sociétés d’assurances dégagent au global un résultat net positif en 2019. Les institutions de prévoyance sont proches de l’équilibre, améliorant ainsi leur résultat par rapport à 2018.

Source : Rapport 2020 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, Drees.

Jean-Pierre Druelle et François Jabœuf