Foire aux questions


Soutien juridique de l’adhérent avec la CNAS ?


Question de Hervé. Recevant ma carte CFDT pour 2003, je lis que la CNAS permet de bénéficier de la défense des droits en cas de recours et actions juridiques. Quel est cet organisme ?

Réponse. Sur la prise en charge juridique, dans certains cas l’adhérent peut engager des actions avec son syndicat, son UTR, dans le domaine de la protection sociale.

La CNAS peut intervenir sur demande de prise en charge envoyée avant l’engagement de toute procédure.

Cette demande devrait être faite par ton Union territoriale CFDT de retraités. La prise en charge n’est pas automatique.

Après avis du service juridique, le comité de gestion peut la refuser, notamment lorsque les actions envisagées sont manifestement vouées à l’échec ou disproportionnées aux enjeux en cause.

(voir article sur la CNAS et le soutien juridique à l’adhérent).