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Suppression du minimum vieillesse à l’étranger


L’article 48 de la loi de financement 2006 de la sécurité sociale prévoit que les prestations composant le minimum vieillesse ne seront plus exportables pour les liquidations intervenant à partir du 1er janvier 2006. C’est-à-dire pour les bénéficiaires de retraite vivant à l’étranger. Cette disposition va surtout concerner les travailleurs immigrés aux carrières courtes, et leurs veuves, retournés au pays.

Le minimum vieillesse est désormais réservé aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national dans les conditions prévues pour l’ouverture du droit au RMI.

Cette disposition concerne une majorité de futurs bénéficiaires du minimum vieillesse puisqu’au 31 décembre 2004 plus de quatre bénéficiaires sur cinq résident à l’étranger (287 000 sur 352 000 allocataires de la Cnav).

Sur les 662 millions d’euros, celle servie aux résidents étrangers est estimée à 564 millions d’euros (85% du coût). Cette modification va entraîner une économie pour le Fonds de solidarité vieillesse, en profond déficit. Déficit supporté par la Cnav qui doit emprunter pour pallier aux dettes du FSV.

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