Actu de nos droits


Surveillance médicale des salariés anciennement exposés à l’amiante


L'interdiction de l'amiante date de janvier 1997. Son utilisation a été forte depuis les années 50. Depuis, le nombre de décès liés à l'amiante augmente fortement. La CFDT informe autant que possible les salariés de cette catastrophe sanitaire, les soutient et les défendre devant les tribunaux. Mais il faut une surveillance médicale avant d'être malade, y compris pour les retraités.

Le 1er janvier 1997, l’interdiction de l’amiante est entrée en vigueur en France suite à la publication du rapport de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) sur les effets pathologiques de l’exposition aux fibres d’amiante.
Cette interdiction est survenue après une intense utilisation, surtout dans la deuxième moitié du XXe siècle.

Parallèlement et depuis, le nombre de décès liés à l’exposition professionnelle à l’amiante augmente de manière exponentielle en France.

Une population importante de salariés en retraite ou en préretraite, voire encore aujourd’hui en activité a été exposée au cours de sa carrière professionnelle.

Les syndicats et associations de victimes n’ont eu de cesse de porter auprès du grand public cette catastrophe sanitaire, de soutenir et d’organiser les victimes, de les défendre devant les tribunaux.

Vous connaissez aujourd’hui les résultats significatifs de ces actions ; les tribunaux condamnent les empoisonnements pour tenter de réparer les préjudices subis ; c’est aussi la création du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) qui, sans procédure judiciaire permet une réparation.

Le 15 janvier 1999, une conférence de consensus était organisée par l’Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé (ANAES), au terme de laquelle de nouvelles recommandations ont été élaborées, introduisant notamment la technique du scanner thoracique dans le bilan médical. En application des conclusions du jury de la conférence de consensus, les pouvoirs publics et les responsables de la Sécurité sociale ont décidé de tester ces recommandations pendant une année dans quatre régions pilotes (Aquitaine, Haute et Basse Normandie et Rhône-Alpes).

Pour guider les patients et les médecins participant à la surveillance, une structure régionale de coordination a été mise en place dans chaque région, animée par un coordonnateur régional. Cette structure regroupe les représentants des pouvoirs publics, de la Sécurité Sociale, des partenaires sociaux, des associations d’aide aux victimes et du corps médical.

L’organisation de l’expérimentation est différence dans les sites pilotes :
- Aquitaine : autour de la commission régionale de médecine du travail
- Haute et Basse Normandie : autour des centres d’examen de santé
- Rhône-Alpes et Saône et Loire : autour de la caisse régionale d’assurance maladie.

Après un an de concertation entre toutes les parties, l’expérience démarre en octobre 2003.

Processus

La Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM) a la connaissance des salariés qui ont exercé une profession les mettant en contact avec l’amiante.
Dans ses fichiers, elle choisi 30 000 salariés ayant entre 60 et 70 ans et demande aux Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) de faire parvenir les 30 000 questionnaires aux anciens salariés.

Après traitement des réponses, 1 500 personnes seront choisies (avec leur accord) pour intégrer l’expérimentation.
Choix des 1 500 = exposition suivant profession.

Les 1 500 retraités de chaque région se verront proposer des examens médicaux définis par la conférence de consensus du 15 octobre 1999.
Les volontaires de l’expérimentation seront aidés et accompagnés par le corps médical : c’était une des conditions de réussite de cette étude.

A quoi ça sert ?

Les anciens salariés ayant été en contact avec l’amiante peuvent se poser la question : « A quoi ça sert un suivi médical ? ».

Plusieurs réponses :
- C’est un droit : décret du 26 mars 1993, article D 461.25 du code de la sécurité sociale et arrêté du 28 février 1995 « Suivi médical post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agent ou procédés cancérigènes ».
- Pour l’amiante, toutes les maladies ne sont pas mortelles et leur reconnaissance par la Sécurité sociale comme maladie professionnelle donne droit à réparation.
- Les connaissances actuelles ne permettent pas un traitement efficace des mésothéliomes et tumeurs pleurales primitives ; quand la cause du décès est imputable à une maladie professionnelle, la famille est en droit de réclamer réparation, si tant est que l’on puisse réparer la disparition d’un être humain.

Les enjeux

- L’organisation du suivi post-professionnel sera le révélateur de l’importance des expositions si besoin en était. Au-delà de l’amiante, l’enjeu est donc important compte-tenu de la place que commence à prendre la question des cancers professionnels (plan de lutte contre le cancer, projet de loi sur la santé public).

- L’exposition des déclarations de maladies professionnelles et le coût de la réparation pourrait donner une accélération au débat sur la réparation intégrale.

- Prise de conscience des expositions professionnelles aux cancérogènes et sur les pratiques de prévention. Le suivi médicale amiante devrait avoir un effet d’entraînement sur la surveillance post-professionnelle des autres cancérogènes.

- La formation d’un médecin généraliste ne comporte que 2 heures sur les maladies professionnelles !!! Nous osons croire que les médecins des 4 régions expérimentales seront sensibilisés aux métiers exercés par leurs patients.

- La suite de la surveillance après le premier bilan réalisé dans le cadre de l’expérimentation pilote reste à organiser et généraliser, nous y veillerons.

- Cette expérimentation concerne les retraités mais pour les salariés qui sont encore au travail se pose le problème du suivi post-exposition (bilan médical à 50 ans pouvant donner accès à la cessation d’activité anticipée). Les employeurs et la médecine du travail ne facilite pas le suivi médical des salariés exposés aux cancérogènes ; aurons-nous un effet d’entraînement avec cette expérimentation ? ...Nous l’espérons !

L’UCR-CFDT souhaite que les UFR et les UTR incitent leurs adhérents de ces 4 régions à participer à cette expérimentation tout en sachant que c’est une décision personnelle de la part de l’adhérent.