Nos droits


Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités


C'est le revenu fiscal de référence obtenu en septembre 2015 qui détermine l'exonération en 2015 de la taxe d'habitation, de la redevance audiovisuelle, de la taxe foncière si plus de 75 ans et d'un abattement de 100 euros sur la taxe foncière entre 65 à 75 ans.

Pour l’exonération de la CSG (finance la protection sociale), les règles sont différentes depuis 2015. Merci de lire cet article : Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités

Attention, article ancien, merci de lire cet article plus récent : Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités

Attention

Exonérations annoncées le 3 novembre 2015 pour les retraités

Comme indiqué à la fin de cet article, les ménages fiscaux de retraités (1 ou plusieurs personnes) exonérés de la taxe d’habitation en 2013, l’étaient à nouveau en 2014 mais pas en 2015. Le gouvernement s’est engagé le 3 novembre à maintenir l’exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière des retraités auparavant exonérés.

Selon le ministère, la fin de l’exonération est consécutive à des mesures prises en matière d’impôt sur le revenu, dont principalement la suppression de la demi-part dont bénéficiaient les parents isolés ayant eu des enfants.

En résumé, seules les personnes exonérées en 2014 le seront encore en 2015 ainsi qu’en 2016. Une disposition législative sera prochainement présentée au parlement.

Sont concernées par cette neutralisation :
- Les personnes qui ont reçu un avis d’imposition à la taxe d’habitation en 2015 alors qu’au titre du logement qu’elles occupent, elles en étaient exonérées en 2014 ;
- Les personnes de plus de 75 ans qui ont reçu un avis d’imposition à la taxe foncière en 2015 alors qu’au titre du logement dont elles sont propriétaires, elles en étaient exonérées en 2014.

En pratique : ceux ayant déjà payé ces deux impôts seront automatiquement remboursés en 2016. S’ils le souhaitent, ils pourront être remboursés avant.
Ceux n’ayant pas encore payé, ne doivent pas tenir compte des avis reçus, précise el ministre. Un dégrèvement automatique régularisera leur situation.

Exonérations pour les retraités votées le 12 novembre par les députés

Extraits de l’intervention du ministre du budget :
« La suppression de la demi-part des veuves, décidée à la fin de l’année 2008 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, a en effet eu des conséquences : d’abord sur l’impôt sur le revenu – je ne m’y attarderai pas –, mais nous avons réglé ce problème l’année dernière en supprimant la première tranche de cet impôt ; ensuite sur le seuil de revenus à partir duquel les contribuables de plus de soixante ans, pour ce qui concerne la taxe d’habitation, ou de plus de soixante-quinze ans, pour ce qui est de la taxe foncière, peuvent bénéficier soit d’une réduction, soit d’une exonération de ces impôts locaux. »

« Avec cet amendement, le Gouvernement vous propose de reconduire pour deux ans – 2015 et 2016 – les exonérations de ceux qui en bénéficiaient en 2014. Les dispositifs techniques [voir encadré ci-dessus] ont fait l’objet d’instructions à la Direction générale des finances publiques pour un effet immédiat. Par souci de clarté et de transparence, le Gouvernement souhaite corriger le dispositif pour l’avenir, c’est-à-dire à partir de 2017, avec deux dispositions. »

« La première consiste à créer une nouvelle catégorie de contribuables, celles et ceux qui étaient déjà exonérés, pour lesquels un revenu fiscal de référence nouveau sera fixé et qui correspondra à l’équivalent d’une part et demie précédente. Cela permettra le maintien dans l’exonération au-delà de 2015 et de 2016 de celles et ceux qui auraient pâti de la suppression de la demi-part. »

« La seconde permettra à celles et ceux qui sortiraient de l’exonération, du fait des conditions de revenus, de ne rentrer dans les impôts locaux que de façon progressive, avec un étalement prévu sur quatre ans – 25 %, 50 %, 75 % pour les années suivantes. Une telle disposition évitera les ressauts brutaux d’impôt sur le revenu, mais uniquement pour cette dernière catégorie : celles et ceux qui auraient un revenu fiscal de référence supérieur à une part et demie. On annulera ainsi les effets de la suppression de la demi-part sur l’impôt local : totalement en 2015 et 2016 ; et au-delà, pour celles et ceux qui avaient déjà bénéficié de l’exonération. »

Les retraités dont le revenu fiscal de référence pour les revenus de 2014 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous sont exonérés de la taxe d’habitation en 2015 à condition d’être âgés de 60 ans ou plus.

Le revenu fiscal de référence est indiqué sur la feuille d’imposition que vous avez reçu en septembre 2015 et portant sur les revenus de 2014.
Rappelons que les exonérations ne dépendent pas du montant de l’impôt sur le revenu, mais du revenu fiscal de référence qui figure sur votre avis d’impôt sur les revenus.

Tableau. Revenu fiscal de référence

Pour information, nous mentionnons le revenu fiscal de référence des années précédentes. Le montant 2013 a été relevé de 4% sur celui de 2012, ce qui a entrainé une augmentation des bénéficiaires de l’exonération proche de ce plafond.

Nombre de parts Revenu fiscal de référence 2015Revenu fiscal de référence 2014Revenu fiscal de référence 2013Revenu fiscal de référence 2012
1 part 10 697 euros 10 686 euros 10 633 euros 10 224 euros
1,5 part 13 553 euros 13 539 euros 13 472 euros 12 954 euros
2 parts 16 409 euros 16392 euros 16 311 euros 15 684 euros
2,5 parts 19 265 euros 19245 euros 19 150 euros 18 414 euros
1/2 part en plus 2856 euros 2853 euros 2 839 euros 2 730 euros

- Ces montants ne concernent que la métropole. Pour les Dom les montants sont supérieurs.

Personnes exonérées

Peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation les contribuables dont les revenus sont inférieurs aux montants indiqués dans le tableau et qui sont :
- âgé de 60 ans et plus,
- veuf ou veuve quelque soit l’âge,
- bénéficiaire de l’AAH (allocation adulte handicapé),
- infirmes ou invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par le travail.

Sont automatiquement exonérés les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité, la condition de ressources n’étant pas exigée de ces contribuables (puisque forcément inférieure au barème).

Dernière condition, il ne faut pas cohabiter avec une personne imposable et ne pas être soumis à l’impôt sur la fortune.

Autres exonérations liées

L’exonération de la taxe d’habitation entraîne :
- l’exonération de la redevance audiovisuelle ;
- l’exonération de la taxe foncière pour les personnes âgées de plus de 75 ans ;
- un abattement de 100 euros sur la taxe foncière de 65 à 75 ans ;
- un abattement de 100 euros sur la taxe foncière pour les personnes âgées de plus de 65 ans, hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, qui conservent la jouissance exclusive de leur ancienne résidence principale.

Attention

Si exonéré avant et pas en 2016 ?

Depuis 2015, un dispositif permet aux contribuables qui ont perdu le bénéfice d’une exonération de taxe d’habitation de conserver durant deux ans le bénéfice de l’exonération. À l’issue de cette période de deux ans, ils bénéficient d’un abattement sur la valeur locative du logement de deux tiers la troisième année et d’un tiers la quatrième année.

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232 messages
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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 18 novembre à 18:18, par LIGNEL

    Bonjour,
    veuf depuis l’année 2014 agé de 77 ans avec un RFR d’environ 38 000 EUROS et ayant toujours payé la taxe d’habitation,
    est-il normal que je sois exonéré de cette taxe depuis le décès de mon épouse, . j’ai une amie ayant le même RFR et veuve depuis 2008
    qui n’a jamais été exonérée agée de 72 ans.. Nous ne comprenons pas pourquoi cette injustice.
    merci de bien vouloir me répondre.

    Répondre à ce message

    • Le 18 novembre à 21:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement, je ne sais pas pourquoi vous êtes exonéré. C’est surprenant avec un RFR si élevé. Interrogez les services fiscaux pour en connaître la raison.

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 7 mars 2018 à 17:19, par Pinchot

    Bonjour,
    Ma Maman a 93 ans, elle vit toujours dans sa maison, son revenu fiscal est de 21923€ mais elle n’est pas imposable du fait des aides à domicile ( elle paye 8937 euros d’aides à domicile). Peut-elle être exonéré de la taxe d’habitation ?
    Merci de votre réponse.

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 11 décembre 2018 à 01:06, par murat

    bonsoir ;j’ai 67 ans ,non imposable et je paye la redevance audiovisuerlle

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 20 octobre 2018 à 05:55, par chevrier chrietiane

    pourqoije paye encore la taxe de televison alors que j’ai alors que j"ai 70 ans

    Répondre à ce message

  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 19 décembre 2017 à 15:23, par Suzanne Marques

    N° 120433 -Je suis veuve depuis 2003, ayant perdu la demie part des Veuves, j’ai toujours payé les taxes locales.Toujours autant de charges et diminution de revenus.
    Mon revenu imposable est de 12098€ en 2016 pourquoi dois-je payer une Taxe d’ Habitation et Taxe Foncière pourquoi certains ont été sans raison exonérés en 2014, 2015, 2016 et continueront d’être exonérés.Pourquoi n’en ai-je pas fait partie ? N’y a-t-il pas là une injustice ? Ou bien une erreur ???
    Je vous remercie.

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 23 novembre 2017 à 18:00, par DAUPHINOT luc

    Bonsoir , ma mère est agée de 92 ans et n’est pas imposable,elle est propriétaire de sa maison, vit avec mon frère agé de 61 ans,toujours en activité mais également non imposable,,ma question est celle-ci : est il normal que ma mère s’acquitte toujours de la taxe d’habitation,sa pension annuelle est de 14760€ net ,mon frère ne dégage aucun revenu dans le cadre de son travail ( cultivateur).
    Merci pour votre aide.

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    • Le 23 novembre 2017 à 22:28, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est le revenu fiscal de référence indiqué sur sa feuille d’impôts qui est pris en compte par le fisc (moins de 10708 euros). Pour avoir un barème plus récent de 2017, cliquez le lien en haut de la page.

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 14 octobre 2017 à 19:55, par astier

    Bonjour
    Je déclare 17116 e revenue RFR , avec celui de mon épouse ,nous avons 70 ,71 ans et je dois payer la taxe d’habitation cette annéé en 2017 , je vois que sur le tableau n’apparait pas les revenue de 2016 ,si je m’en tient au revenue de 2015 je serais contraint a en payer pour un dépassement de 600e , ni y a t’il pas une tolerance ?
    bien cordialement
    PS je doit payer quand meme 630e

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 5 novembre 2017 à 10:15, par Charbonneau Marie Luce

    Je suis veuve depuis 2003 je paie la taxe d habitation et la redevance télé.
    Mon revenu imposable de 2016 est de : 19512 €
    J ai des amies qui sont veuves depuis 2013, elles ne paient pas la taxe d’habitation et paient plus d’impôts sur le revenus que moi.

    Merci de répondre,

    Charbonneau Marie-Luce

    Répondre à ce message

    • Le 5 novembre 2017 à 11:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez raison, à mon avis vos amies ne vous disent pas tout. L’explication peut venir de la demi-part pour enfant pas à charge des veuves supprimée et compensée pendant une période limitée. C’est expliqué dans cet article et dans celui valable pour cette année (lien en haut).

      Répondre à ce message

  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 24 octobre 2017 à 09:35, par Aurore

    Bonjour,
    ma grand-mère a 86 ans et veuve depuis plus de 10 ans, nous venons d’apprendre qu’elle aurait dû bénéficier de l’exoneration Sur la taxe foncière au vu de son faible revenu, dans quel mesure peut-on demander un remboursement rétroactif aux impôts ? Merci par avance

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 16 septembre 2017 à 14:20, par forestier gisèle

    je suis veuve depuis le 8 juillet 2016 es que je doit continuée a payer la taxe d habitation

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 16 septembre 2017 à 11:22, par deram yves

    retraité, je n’ai pas du payer la taxe d’habitation en 2014, 2015 2016, du fait des conditions je ne serais plus exonéré en 2017. puis-je bénéficier d’une rentée progressive sur 2 ans.

    Répondre à ce message

  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 10 août 2017 à 12:39, par renou

    Bonjour,
    Je suis divorcée depuis 2013 et j’ai des petits revenu je suis auto entrepreneur et des mois je touches 300 euros d’autres 700 maximum. je ne depasse pas ce salaire depuis 2013. je suis en dessous du bareme du revenu fiscal de reference, je paye la taxe d’habitation avec tres grande difficultée, je ne savais pas, je suis surement exonéré ? puis je demander le remboursement aux impôts et cela depuis combien d’année en arrière puis je remonter ? Cordialement

    Répondre à ce message

  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 4 avril 2017 à 15:53, par Lonsieur MORARDET SERGE

    J’ai 81ans je suis non imposab le mais j’héberge une amie veuve pour raison de santé (gratuitement) on me réclame la taxe d’habitation en comptant sa retraite que je n’ai pas elle participe aux frais de la maison mais elle est également non imposable et elle a 75 ans est ce normal

    Répondre à ce message

    • Le 4 avril 2017 à 22:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez l’article sur la taxe en 2016 (lien en haut de la page).
      C’est le revenu fiscal de référence qui compte. On peut ne pas payer d’impôt grâce à des réductions d’impôt mais on n’est pas non imposable.
      Il est écrit dans cet article : il ne faut pas cohabiter avec une personne imposable.

      Répondre à ce message

      • Le 31 juillet 2017 à 15:51, par delpierre

        je suis retraite invalide a 80% je suis marie et madame travaille. nous ne sommes pas imposable, peut on etre exonere de la taxe d’habitation, de la redevance tele, et les impots fonciers. merci pour votre reponse, bonne soiree ydelpierre@free.fr

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 28 avril 2017 à 17:55, par Cam

    Bonjour,
    Je m’occupe des papiers d’un monsieur agé de 73 ans qui continue à recevoir et payer chaque année une taxe d’habitation.
    Or normalement, il ne devrait plus payer depuis plus 10 ans, il vit seul et n’est pas assujetti à l’ISF.
    Puis je demande une restitution sur les sommes versées ?
    Cordialement.

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 21 avril 2017 à 09:57, par Pilongery Patric

    J’ai reçu un impôt laucaux de 480 euros j’ai 66 ans et je ne paie pas d’impôts sur le revenu je voudrais savoir si je toit payer Merci pour tout

    Répondre à ce message

    • Le 21 avril 2017 à 10:18, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse dépend de votre revenu fiscal de référence. En effet, il est possible ne pas payer d’impôt sur le revenu grâce à des réductions d’impôt.
      Lisez le tableau de cet article mais surtout celui pour l’année 2016 (voir lien en haut de cette page).

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 12 avril 2017 à 15:04, par THOMINET

    Bonjour
    Veuve depuis août 2015 je viens de recevoir une mise en demeure pour TH et Redevance Télé 2015 Mon mari était retraité depuis oct 2007 et avait 65 ans lors de son décès
    nous étions exonéré d’TH car je n’en recevais pas que dois je faire ? Cordialement Josiane

    Répondre à ce message

  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 9 avril 2017 à 12:06, par durandeau

    J’ai 77 ans révolue, un revenu fiscal de référence 2015 de 9590 euros, dois-je encore payer la taxe d’habitation.
    Merci par avance de ma renseigner.

    Répondre à ce message

  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 14 mars 2017 à 16:04, par Eva morera

    Quel que soit le revenu à partir de quel âge les veuves sont-elles exonérées de taxe d’habitation ? SVP merci

    Répondre à ce message

  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 4 février 2017 à 12:04, par palis

    Bonjour

    Ma maman a 92 ans, n’est pas imposable et vit avec ma soeur( très peu imposable)
    Elle possède a 500 m de chez elle un vieux garage pret à tomber , et paye depuis plusieurs années la taxe d’habitation.
    Peut elle etre exonérée et retroactivement remboursée sur les années au dela de l’age légal d’exoneration
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 30 janvier 2017 à 14:14, par AMANDINE

    Bonjour,

    J’ai reçu mon avis d’impositon 2015 (9.760) donc montant de l’impôt 0.

    Par contre on me demande (654,OO) euros pour taxe habitation, je suis veuve depuis 2012, et j’ai eu 6o ans il y a 3 mois.

    Dois-je payer ma taxe d’habitation.

    Salutations

    Répondre à ce message

    • Le 30 janvier 2017 à 22:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Il y a un lien en haut vers le barème pour 2016.
      Si vous remplissez les conditions de l’exonération, écrivez au services fiscaux indiqués sur votre feuille pour leur signaler votre situation.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 28 décembre 2016 à 07:38, par martine fourmillon

    j ai trop verse en taxe d habitation à ce jour le 28 décembre 2016 je n ai pas reçu le remboursement des impots , a quel moment je vais le recevoir, merci de me repondre.

    Répondre à ce message

  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 12 décembre 2016 à 00:43, par Manon

    Bonsoir. Nous venons de mettre en location l’appartement dont nous sommes propriétaires, mais nous ne sommes pas sur qu’il sera loué au 1 janvier. Nous sommes propriétaires d’une maison depuis aout, mais en travaux et habitable que mi-janvier. Comme nous habiterons chez mes beaux-parents dès la semaine prochaine et jusqu’a mi janvier, pouvons nous êtres exonérés ?quels justificatifs sont a fournir aux impôts. merci pour la réponse

    Répondre à ce message

    • Le 12 décembre 2016 à 22:49, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est le lieu où vous établissez votre résidence principale et permanente pour tous vos papiers qui sera pris en compte.
      Dit autrement, la taxe d’habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. C’est cette date qui détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 10 décembre 2016 à 10:49, par quintre jacques

    à partir de cette année je suis exonéré de taxe habitation ,on vient de me rembourser le trop payé de mon habitation pas celle de mon box garage pourquoi ? merci de me répondre....

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    • Le 10 décembre 2016 à 11:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon ma lecture du précis fiscal 2016, l’exonération de la taxe d’habitation concerne le logement et les accessoires comme le garage.
      Adressez-vous aux services fiscaux indiqués sur votre feuille de taxe d’habitation.

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 6 décembre 2016 à 13:53, par MARCIANO

    J AI 71 ANS JE SUIS VEUVE J AIMERAIS SAVOIR SI JE PEUX NENEFICIER D UNE EXONERATION DE TAXE HABITATION ET AUDIO VISUELLE
    MERCI DE ME RENSEIGNER

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    • Le 6 décembre 2016 à 18:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué dans cette fiche, la réponse dépend de votre revenu fiscal de référence indiqué sur votre feuille d’impôt sur le revenu.
      Il y a un lien en haut pour voir le tableau de cette année.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 6 décembre 2016 à 14:29, par PARIS

    Bonjour,

    Les personnes exonérées de taxe d’habitation reçoivent t’elles un avis à 0 € ?
    Sont-elles également exonérées de taxe audiovisuelle ?

    Vous en remerciant par avance.

    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 2 février 2016 à 09:13, par DORIOL Marie-Hélène

    Après un premier courrier du Service des impôts m’annonçant que je suis bien éligible à l’exonération de la taxe d’habitation et l’audiovisuel pour l’année 2015 selon la nouvelle loi,je reçois à nouveau un courrier me disant que, selon l’évolution de cette loi modifiée par le gouvernement ,je ne peut prétendre à l’exonération du fait que je n’ai pas reçu de lettre gouvernementale adéquate. Qu’en est-il ? Je suis veuve, mon revenu fiscal de référence est de 11671 Euros,et j’ai élevé seule ma fille pendant cinq ans. Merci de votre réponse.

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    • Le 3 février 2016 à 00:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Cet article vous explique vos droits. Allez aux services fiscaux pour comprendre le motif du changement. Écrivez ensuite à la direction des impôts. Interrogez le Défenseur des droits de votre département.

      Répondre à ce message

    • Le 6 février 2016 à 16:52, par veillon

      je crois savoir qu’il faut être veuve ou seule pendant ces 5 années et ne faut-il pas des justificatifs ?

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      • Le 6 février 2016 à 18:54, par Claude (CFDT Retraités)

        Probablement, mais ce sont les services fiscaux qui acceptent ou refusent la demi-part qui change tout pour vous. Il fait que vous l’ayez signalé sur votre déclaration d’impôts.

        Répondre à ce message

      • Le 5 décembre 2016 à 15:19, par boussard pierrette

        je vais avoir 75 anns en fevrier je suis veuve 2 fois j ai elevee mes deux enfants plus de 5 ans seule je me suis remarier apres je voudrai savoir s y j ai droit de plus paye la taxe d habitation merci

        Répondre à ce message

    • Le 16 novembre 2016 à 23:14, par levare

      ont est handicapée nous deux .et ma femme aux troisièmes catégorique et plus.et on dépasse pas le plafond.comme se FAI t’il que j’aie payer la taxe d’habitation,que j’ai payer ceux de fleury-mérogis ,et j’aie reçue de Charente à payer, sa FAI beaucoup pour nous. que ont devrais pas en payer, ont est née en 1953 nous deux. et ont devrais pas payer de taxes. pouvez-vous me tenir aux courent. amicalement.

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 28 novembre 2016 à 13:05, par Meknes

    Bonjour

    Je m’occupe de la curatelle de ma sœur placée en EHPAD depuis 2014, elle est propriétaire de sa maison qui est hypothéquée par le Conseil Général pour paiement du complément des 90 % des pensions que je verse chaque mois, il lui reste donc environ 160 € tous les mois pour faire face à ses besoins, je reçois la taxe d’habitation et la taxe foncière à payer pour 3600 € par an, les impôts m’ont refusé les dégrèvements pour les deux, la taxe habitation parce que son fils habite dans la maison depuis 20 ans et bénéficie sur RSA, donc la maison n’est pas vide, et la taxe foncière qui doit être payée par tous les propriétaires qui sont au dessus des revenus minimum, puisqu’ils ne déduisent pas le reversement des 90 % dans le revenu fiscal. Le conseil général me dit qu’elle devrait être exonéré et que je suis la seule dans ce cas, je ne sais plus quoi faire..........
    Merci par avance

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 25 novembre 2016 à 16:13, par ankour

    bonjour,mon père retraite ,68 ans est non imposable et jamais payer de taxe d’habitation.moi étant séparé,il m’héberge gratuitement depuis décembre 2015,je travaille et j’ai un petit de 8 ans.
    est ce que c’est normal de payer la taxe d"habitation pour 2015.merci d’avance .

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 31 janvier 2016 à 08:54, par verdier

    j’etais exonerée de la taxe d’habitation depuis 8 ans mais les impots me la reclament parce que je loue une pièce de ma maison à une personne imposable ;est ce normal,et quid de la prolongation votée

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    • Le 31 janvier 2016 à 10:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement, c’est écrit dans le code des impôts et nous l’avons écrit dans cet article : il ne fait pas cohabiter avec une personne imposable.

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      • Le 8 février 2016 à 17:38, par PARRA

        Etant exonéré de la taxe d’habitation depuis 1993 et hébergeant une personne
        retraitée, non imposable, peut-on me faire payer indument la taxe d’habitation
        de 2015 ? Merci...

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        • Le 8 février 2016 à 19:11, par Claude (CFDT Retraités)

          Les règles sont expliquées dans cet article. Vous donnez vous même la réponse après l’avoir lu en qualifiant de demande indue !

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        • Le 24 novembre 2016 à 12:23, par Francoise

          Etant exonérée de taxe d’habitation je suis veuve 63 ans non imposable, j’héberge un retraité non imposable, j’ai reçu une taxe habitation faut-il payer ? ou faire une demande d’exonération SVP Merci

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    • Le 6 février 2016 à 16:47, par veillon

      faites payer la taxe télé à votre locataire

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 20 novembre 2016 à 11:37, par SANSELME

    Bonjour,
    Mon père était grand invalide de guerre et grand mutilé. Il est décédé cette année, ma mère a-t-elle droit à l’exonération de la redevance télé ? Les impôts lui disent que c’est fonction de son revenu fiscal, je pensais que c’était sans conditions. Merci de votre réponse.

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 15 novembre 2016 à 21:14, par THEPAUT

    bonjour
    ma mere , agée de 82 ans est veuve depuis le 27 avril 2010
    son revenu fiscal de reference est de 13957 € ( alors qu’elle ne paye pas d’impot )hors elle paye la taxe d’habitation depuis 2012, est ce normal ?
    n’y a t il pas un decret pour beneficier de l’exoneration
    merci de votre reponse

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    • Le 15 novembre 2016 à 21:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Il y a un lien en haut vers le barème 2016.
      On peut ne pas payer d’impôt grâce à des réductions d’impôt qui n’etant pas déduites du revenu fiscal de référence, exclue la personne de l’exonération.

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 13 novembre 2016 à 16:57, par Jean

    Bonjour,

    j’ai 60ans, vis en concubinage, donc 2 dans le foyer,
    ma compagne et moi ne sommes pas imposables sur nos revenus de l’année 2015,
    sommes nous exonérés de taxe d’habitation ?
    merci de votre réponse.

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    • Le 13 novembre 2016 à 23:02, par Claude (CFDT Retraités)

      On peut ne pas payer d’impôt grâce à des réductions d’impôt. Ce qui compte c’est le revenu fiscal de référence figurant sur votre feuille d’impôt, comme expliqué dans cet article.

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 8 novembre 2016 à 01:49, par Durand

    Mon mari est décédé en novembre 2015 nous avions en commun un revenu ref de 24000€ et une imposition a mon nom de 1500€ je suis en possession de la carte invalidité à plus de 80%or j ai reçu un montant à payer de 0€ pour taxe habitation et télé est ce normal ??? nous n avons pas payé d impôts sur le revenu. J ai 74 ans .Merci pour la reponse

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    • Le 8 novembre 2016 à 09:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, car ce sont vos revenus de 2015 qui déterminent votre exonération en 2016. Et c’est toujours le revenu fiscal de référence qu’il faut regarder sur votre feuille d’impôt.

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 6 novembre 2016 à 23:39, par gérard

    ayant 76ans et ne payant pas d’impots sur le revenu ,dois je payer la taxe audiovisuellee ?

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    • Le 6 novembre 2016 à 23:56, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte car on peut ne pas payer d’impôt grâce à des réductions d’impôt. C’est expliqué dans cet article.

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 6 novembre 2016 à 12:22, par chantal

    bonjour,
    un décret a été affiché en mairie stipulant que "les personnes exonérées de la taxe foncière et d’habitation, en 2015 le seront également en 2016, quelque soit leur RFR.
    le centre des impôts dont je dépens ne veut pas en entendre parler. quel recours ai-je. merci de votre réponse chantal

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 11 mai 2016 à 18:57, par paris michel

    Bonjour,
    Mon papa, retraite et veuf depuis décembre 2012, âgé de 79 ans paye encore sa taxe d’habitation ainsi que sa taxe foncière.
    Revenu fiscal (retraite) 2015 sont 16 290 euros.
    Est il en droit d’exonération ou de dégrèvement.
    Je vous remercie à l’avance.
    MIchel

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 31 octobre 2016 à 10:32, par gaudin

    je suis veuve et j’ai déclaré 13300euros aux impots dois payé la taxe d’habitation

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 27 octobre 2016 à 11:31, par jocharo

    bonjour , je lis que les veufs sont exonérés de taxe d habitation je tenais à vous dire que c est erroné car il y a un barème à respecter , merci

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    • Le 27 octobre 2016 à 17:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous avez raison mais c’est ce qu’il y a d’écrit :
      Peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation les contribuables dont les revenus sont inférieurs aux montants indiqués dans le tableau et qui sont :
      -  âgé de 60 ans et plus,
      -  veuf ou veuve quelque soit l’âge,

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 26 octobre 2016 à 11:55, par robert durand

    bonjour, vivant en concubinage je touche une retraite de 2208 euros par an ma concubine touche une retraite de 11249 euros par an / total13457 euros a nous deux est ce que je serais exonnerer de la taxe habitation merci

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 22 octobre 2016 à 12:05, par Josie Bonomo

    Bonjour à vous, je me permets de vous solliciter pour savoir ou je peux trouver un texte sur l’exonération de la taxe d’habitation étant non imposable ? merci salutations.

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    • Le 23 octobre 2016 à 23:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Il ne suffit pas de ne pas payer d’impôt pour être exonéré car cela peut résulter d’une réduction d’impôt. Lisez cette fiche et celle pour l’année 2016 signalée.

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 18 octobre 2016 à 18:52, par decastro adelino

    Bonjour ,ma mère est retraité et à 70 ans ,mon père à fais un avc l’année dernière il est paralysé et est alité ; ils ne payent pas l’impot sur le revenu .ils payent la taxe d’habitation qui en plus est doublé par rapport à l’année dernière est ce normal . Merci de votre réponse

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    • Le 18 octobre 2016 à 22:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne connais ce cas particulier, il faut interroger les services fiscaux.
      Cet article vous informe sur l’exonération en 2015 (cliquez sur le lien en haut pour le barème en 2016).

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 18 octobre 2016 à 16:14, par Belard

    Bonjour,

    J’ai 80 ans et mon épouse 77 ans notre revenu fiscal de référence à nous deux s’ élève à 25668 nous ne sommes plus imposés depuis 2 ans, devons nous payer la taxe d ’ habitation et télé merci par avance

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 13 octobre 2016 à 11:12, par françois 91 ans

    bonjour,
    mon papa, veuf 91 ans, 92 ans en mars 2017 a reçu sa taxe d’habitation revenu de reference est 12 188€ 1 part ses revenus retraité il était maçon sont modestes et malgré ça !!!
    es ce normal ? peut on faire une réclamation, il avait reçu une première fois 2 ans après l’élection de notre cher Hollande, en 2014, nous avions fait une réclamation, acceptée puis l’an dernier encore, cette fois la réclamation de nous avions faite était revenue irrecevable, (690€), et cette année une nouvelle avec une augmentation,
    que peut on faire ?

    c’est juste SCANDALEUX ! il n’est pas propriétaire, et hélas nous n’hériterons de rien parce qu’il n’a rien
    c’est un SCANDALE

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    • Le 13 octobre 2016 à 14:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour 2016, comme indiqué dans cet article, il y un nouvel article avec les plafonds actualisés. Il est au-dessus du seuil d’exonération. Chaque commune peut modifier le montant et certaines règles réduisant le montant de la taxe en fonction des revenus.
      Je vous signale que les propriétaires paient en plus la taxe foncière.

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 11 octobre 2016 à 18:21, par Carlier

    Je suis une femme veuf de 55 ans, ayant mes 2 enfants à ma charge, est que je suis exonéré sur les impôts, et la redevance tv ?

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 8 octobre 2016 à 10:30, par trojani

    je suis en invalidité et ma mère vis maintenant avec moi elle à 82 ans est elle exonéré de la taxe audiovisuel

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 7 octobre 2016 à 09:00, par ISABELLE

    J’envisage de déménager pour aller vivre chez ma mère car elle ne peut plus rester seule étant malade .
    Elle est propriétaire de sa maison mais n’est plus imposable 77ans .
    J’aimerais savoir ce qu’il va se passer concernant la taxe d’’habitation et les fonciers ?
    Par avance merci

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 6 octobre 2016 à 12:55, par Prieux

    Bonjour
    Je vis en concubinage depuis 35ans, nous avons acheté une maison à 2 indivisible.
    Mon amie à 71 ans, moi 64 ans.
    Je voudrais savoir si nous avons droit à une exonération de 100 € pour mon amie.

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    • Le 6 octobre 2016 à 22:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous faites une déclaration de revenus unique et que vos revenu fiscal de référence est inférieur au barème, vous pouvez bénéficier de ce dispositif.

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 6 octobre 2016 à 15:53, par constant

    j’ai 72 ans Je ne suis pas imposable en 2016 sur les revenus, dois-je payer la taxe d’habitation et la redevance télévision, mon revenu fiscal de référence pour 2 parts est 26941 euros

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    • Le 6 octobre 2016 à 22:19, par Claude (CFDT Retraités)

      On peut ne pas payer d’impôt sur le revenu grâce à des réductions d’impôt. C’est le revenu fiscal de référence qui compte et le votre semble largement supérieur au seuils d’exonération.

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 4 octobre 2016 à 17:59, par CLAUDIA

    Si j’ai payé la taxe d’habitation depuis 2012 alors que j’étais veuve, va t’on me rembourser ce que j’ai payé depuis 2012.

    CORDIALEMENT.

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  • Exonération de la taxe d’habitation en 2015 pour les retraités Le 4 octobre 2016 à 19:00, par gueudin pierre

    Je suis âge de 81 ans, ancien combattant et non imposable en 2015 dois je payer la taxe d habitation ? Merci

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    • Le 4 octobre 2016 à 19:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Non imposable n’est pas pris en compte car on peut ne pas payer d’impôts grâce à des travaux chez soi pour refaire de nouvelles Fenetres par exemple, ou par des dons.
      il faut regarder le revenu fiscal de référence indiqué sur votre feuille d’impôt.

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