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Qui paie la taxe d’habitation en 2020 ?


La taxe d’habitation reste un impôt très critiqué et considéré comme injuste ! Une grande partie des retraités bénéficient d'un dégrèvement de la taxe d’habitation, progressif depuis 2018. Ceux déjà exonérés le restent et seuls eux sont aussi exonérés de la redevance audiovisuelle.

Le montant de la taxe d’habitation dépend du local imposable (valeur locative cadastrale), des taux fixés par les collectivités locales (commune, intercommunal) et de la composition et des revenus du foyer fiscal.

La taxe d’habitation concerne tout occupant d’un logement et ses annexes au 1er janvier.

Complexe et injuste, sa suppression revenait sa cesse dans l’actualité. La part régionale a été supprimée en 2000 et la part départementale en 2011.

La loi de finances pour 2018 prévoit un dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale selon les revenus : 30 % en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020. Nous y sommes.
Le dégrèvement pour tous est intégré à la loi de finances de l’État pour 2020. Ainsi, pour ceux qui y avaient échappé, le dégrèvement sera de 30% en 2021, 65% en 2022 et 100% en 2023.
Attention, il n’y a pas de dégrèvement pour les résidences secondaires.

Le revenu fiscal de référence (RFR) retenu pour la taxe 2020 sera celui des revenus 2019 (calculé en 2020). Le montant de ce revenu fiscal de référence figure sur l’avis d’imposition sur le revenu (utilisez le simulateur de l’administration fiscale).

Taxe audiovisuelle

Les 60 ans et plus déjà exonérés de la taxe d’habitation en conservent le bénéfice comme avant (colonne 1 du tableau). Cette exonération les exonère aussi de la redevance audiovisuelle. Attention, seuls ceux exonérés de la taxe d’habitation sont exonérés de la redevance télé, les autres bénéficient d’un simple dégrèvement et continuent de payer la redevance télé.

Pour les ménages fiscaux dont le revenu fiscal de référence dépasse de peu le plafond de dégrèvement, le taux de réduction diminue au fur et à mesure que le niveau des revenus augmente (colonne 3 du tableau). Ce dispositif réduit l’effet de seuil, mais rend le barème complexe.

Ce barème s’applique à la taxe d’habitation réclamée fin 2020.
A partir de 2021, ceux qui ne bénéficient pas en 2020 d’un dégrèvement et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à la colonne de droite, bénéficieront d’une dégrèvement de 30% en 2021, 65% en 2022 et de 10% en 2023 (à titre indicatif, l’administration fiscale propose un simulateur pour calculer le pourcentage de réduction de la taxe 2021).

Le barème 2020 de la taxe d’habitation

Revenu fiscal de référence calculé sur les revenus de 2019.

Taxe d’habitation Exonéré Dégrèvement de 100% en 2020 Dégrèvement dégressif en 2020 (1) Dégrèvement de 30% en 2021, de 65% en 2022 et de 100% en 2023
Nombre de parts RFR inférieur à RFR compris entre RFR compris entre RFR supérieur à
1 part 11 098 € 11 099 et 27 706 € 27 707 et 28 732 € 28 732 €
1,5 part 14 061 € 14 062 et 35 915 € 35 916 et 37 454 € 37 454 €
2 parts 17 024 € 17 025 et 44 124 € 44 4125 et 46 176 € 46 176 €
2,5 parts 19 987 € 19 988 et 50 281 € 50 282 et 52 333 € 52 333 €
Par ½ part en plus 2 963 € 6 157 € 6 157 € 6 157 €

(1) = montant maxi moins RFR divisé par différence entre maxi et mini. Ce dispositif vise à atténuer l’effet de seuil, mais il est complexe.