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Services d’aide à domicile, tarifs d’hébergement, Monalisa


Réguler l'activité des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) des personnes âgées ou handicapées, clarifier les règles relatives au tarif d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes, lutter contre l'isolement figurent dans la loi.

1. Refonder l’aide à domicile

L’activité des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) des personnes âgées ou handicapées, dans la mesure où elle s’adresse à des personnes vulnérables, nécessite une action de régulation et de protection. Les outils de régulation de ces services méritent cependant d’être clarifiés et rénovés. C’est l’objectif porté par le chantier dit de refondation de l’aide à domicile, qui a vocation à sécuriser le financement de cette activité et à conforter un cahier des charges de missions opposables aux services. Ces missions doivent comprendre des exigences de qualité et de diversification des services ainsi qu’une plus forte professionnalisation des intervenants dans la chaîne de l’accompagnement et le parcours de vie.

2. Clarifier les règles relatives au tarif d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes

Le socle de prestations fait l’objet d’un prix global. Toute clause prévoyant un prix distinct pour une prestation relevant du socle de prestations est réputée non écrite. Le prix du socle de prestations et les prix des autres prestations d’hébergement sont librement fixés lors de la signature du contrat. Ils varient ensuite, dans des conditions fixées par décret, dans la limite d’un pourcentage fixé au 1er janvier de chaque année. Le conseil de la vie sociale (CVS) propre à chaque établissement est consulté au moins une fois par an sur le niveau du prix du socle de prestations et sur le prix des autres prestations d’hébergement ainsi qu’à chaque création d’une nouvelle prestation.

3. Lutter contre l’isolement

La lutte contre l’isolement des âgés repose notamment sur l’intervention de bénévoles (MONALISA). La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) finance la formation et le soutien des intervenants bénévoles qui contribuent au maintien du lien social, ainsi que la formation des personnels administratifs des services à domicile.