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Tensions et égalité dans l’entreprise


En droit français, dans l’entreprise, la liberté religieuse est protégée par de nombreux textes : protection des libertés fondamentales au travail, principe de non-discrimination. Le droit européen et international vient renforcer les protections de liberté de pensée, de conscience, et de religion dans l’entreprise. La directive du 27 novembre 2000 porte sur l’égalité du traitement en matière d’emploi et de travail.

Ces dernières années, des conflits ont surgi sur l’habillement, la demande de jours d’absence pour certaines fêtes religieuses, l’aménagement des horaires pour le ramadan, l’exigence de salles de prière en entreprise, laissant démunis les délégués syndicaux.

La CFDT a produit un guide, « Le fait religieux en entreprise », accessible sur son site pour diffuser les bases de connaissances réglementaires et législatives et des éléments de démarche que la CFDT prône face à des demandes de type religieux.

« Le guide peut contribuer à faire baisser des incompréhensions. Certaines situations ne nécessitent pas d’invoquer la laïcité : elles sont tout simplement inacceptables, comme le refus de l’égalité ou de la mixité, le prosélytisme, les pressions, l’occupation d’espaces communs pour des pratiques religieuses sans égard pour les non-pratiquants. »

La loi Travail a légiféré sur le comportement en entreprise concernant l’ensemble des convictions religieuses, politiques ou syndicales. Le gouvernement vient de présenter un document exposant « les règles fixées par le droit », il apporte des indications concrètes aux salariés comme aux managers. Saisissons-nous de ces outils pour faire vivre le droit et la laïcité intelligemment.

Danielle Rived

Loi Travail de 2016 Art 1-2. Neutralité et règlement intérieur

« Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. »

La CFDT est un syndicat laïc

qui respecte toutes les croyances religieuses et philosophiques tant qu’elles ne conduisent pas à la haine, au racisme, à l’exclusion.