Actu revendicative


Thomas Piketty : "Une réforme d’ensemble pour simplifier le système"


« À revenu égal, impôt égal ! » Les dysfonctionnements du système fiscal français ne bénéficient à personne. Selon l'économiste : « À laisser tout cela sans réforme globale, on finit pour nourrir des rancœurs. »

Questions à… Thomas Piketty, Directeur d’études à l’École des Hautes études en sciences sociales (EHESS) et professeur à l’École d’économie de Paris.

La pression fiscale est-elle trop importante en France ?

La question est moins celle de la pression fiscale que la complexité de la fiscalité. On a fait le choix de mettre en commun à peu près la moitié des richesses produites chaque année. C’est tout à fait tenable à condition sans cesse de se réinterroger : est-ce qu’on a le meilleur système de prélèvements possible ? C’est aussi vrai pour notre système de dépenses.

Or une partie de notre système de prélèvements est archaïque, injuste, trop complexe. On a donc besoin de moderniser, de réformer, pour défendre notre système, avec les politiques sociales qui vont avec.

La Cour des comptes a récemment épinglé la fiscalité des retraités…

On raconte beaucoup de bêtises sur la fiscalité des retraités ! On s’est beaucoup ému que la disposition des 10 % pour frais professionnels s’applique aux retraités. Si on regarde ce qui se passe dans les autres pays, on constate que certes il n’y a pas de déduction de 10 % pour les retraités, mais qu’il n’y en n’a pas non plus pour les salariés ! Le système concerne uniquement une déduction par frais réels qui, dans tous les pays, une fois déclarés, sont inférieurs à 2 % de la masse salariale.

Cette déduction de 10 % n’est donc un avantage ni pour les retraités ni pour les salariés. C’est l’exemple même que notre système tourne sur la tête : on réduit l’assiette, puis on est obligé d’augmenter les taux pour tout le monde... L’exemple aussi d’une très grande ignorance des expériences étrangères. La façon dont on s’est acharné sur les retraités est très inquiétante parce qu’on joue les catégories les unes contre les autres.

Dans la révolution fiscale que vous préconisez quelles seraient les mesures prioritaires ?

On a accumulé des régimes dérogatoires souvent plus dérogatoires pour les revenus du patrimoine que pour les retraités anciens salariés. On ne pourra bâtir un nouveau système d’imposition directe, mêlant à la fois l’impôt sur le revenu et la CSG qui soit juste et repose sur un principe simple : « à revenu égal, impôt égal » que si l’on met en place immédiatement, de façon ferme et résolue, une fusion des assiettes d’imposition sur la CSG et de l’impôt sur le revenu.

Avec la CSG, on n’a pas été jusqu’au bout. On a bricolé des taux réduits pour les petites retraites, puis des remboursements de CSG pour les bas salaires à travers la PPE. Tout cela marche quand la CSG représente quelques points de prélèvements. À partir du moment où la CSG dépasse l’impôt sur le revenu – elle rapporte 90 milliards d’euros avec la CRDS soit deux fois plus que l’impôt sur le revenu – le système qu’on a bricolé n’est plus tenable.

C’est pour cela qu’on a besoin d’avoir une fusion des assiettes de prélèvements, et une CSG qui soit progressive. Le taux d’imposition ne doit pas dépendre de la nature de vos revenus mais du montant global de ceux-ci. Ce qui doit compter c’est de savoir si, tous revenus confondus, vous êtes globalement à 1 000 euros ou 2 000 euros ou 3 000 euros par mois. Et que vous soyez imposé sur cette réalité-là.
Il ne s’agit pas pour autant de fusionner les recettes. J’ai toujours défendu le maintien de l’affectation séparée des recettes à la protection sociale d’une part, et au budget de l’État d’autre part.

Puis-je dire que je regrette que la CFDT, après avoir soutenu la CSG – et ils n’étaient pas nombreux à le faire à l’époque – ait refusé de s’orienter dans cette perspective de fusion des assiettes de la CSG et de l’impôt sur le revenu ? Faire croire que cela implique la fin des recettes affectées n’est pas honnête. Le gouvernement a trouvé là une excuse commode pour ajourner les choses.

On est obligé d’aller jusqu’au bout d’une réforme d’ensemble pour simplifier le système. C’est parfaitement à notre portée. Le vrai sujet c’est que cette unification au niveau du prélèvement à la source et des assiettes fait peur à beaucoup. Les organisations syndicales ont un rôle majeur à jouer pour permettre de dépasser ces peurs.

Propos recueillis par Daniel Druesne

Thomas Piketty