Notre activité


La complémentaire santé au cœur de la solidarité


Si l'assurance maladie couvre 75% des dépenses de santé, en soins dentaires, optique, audioprothèses, la Sécu est largement dépassée par les complémentaires. L'analyse de la CFDT Retraités.

Sommaire du dossier
- Notre dossier sur les complémentaires santé
- La complémentaire santé au cœur de la solidarité
- Les mutuelles en haut de l’affiche
- Et les frais de gestion des mutuelles ?
- Une prise en charge insuffisante des frais de santé pour les retraités
- La CFDT Retraités est passée des paroles aux actes !
- Josephe Deniaud : « Travailler à des parcours personnalisés et au développement de services »

Si le constat est rassurant (voir article précédent), il l’est beaucoup moins lorsque l’on entre dans le détail des dépenses. Si la couverture est d’environ 90 % pour les personnes en affection de longue durée (ALD) en raison de l’exonération du ticket modérateur, elle tombe entre 50 et 55 % pour les patients qui ne sont pas en ALD. En soins dentaires, optique, audioprothèses, la Sécu est largement dépassée par les complémentaires. C’est l’une des raisons du débat actuel concernant le « Reste à charge 0 » apparu lors de la campagne de l’élection présidentielle.

Suppression des mutuelles : non !

Ce débat apparu pendant la campagne présidentielle, a depuis, fait long feu. Nous avions montré le danger de laisser un seul acteur, l’État, financer la santé. (« Le maintien de la liberté d’installation sans limite n’est plus soutenable. »). Ce domaine ne fait pas toujours partie des priorités des gouvernements. L’exemple britannique est là pour nous le rappeler. Le financement du secteur fluctue selon les majorités au pouvoir. Il n’y a aucune raison que cela se passe différemment en France, d’autant plus que les arbitrages budgétaires sont toujours difficiles.

Associer Sécu et complémentaires pour une prise en charge de haut niveau

Nous avions expliqué que sauf en rêve (ou en révolution), les dépassements d’honoraires remboursables n’allaient pas disparaître rapidement. On ne parle pas seulement des médecins, mais aussi des secteurs dentaire, optique, audioprothèse… Or l’assurance maladie obligatoire ne peut pas avoir négocié un tarif conventionnel avec les différents professionnels de santé et rembourser ensuite le dépassement de ces tarifs ! Soit l’assurance maladie obligatoire réussit par miracle et très rapidement à redéfinir et à actualiser le champ et les tarifs de remboursement, soit d’une manière ou d’une autre il restera des complémentaires au moins partiellement sur ce chantier des remboursements, à l’origine de gros restes à charge aujourd’hui. Il ne manque d’ailleurs pas de propositions – libérales – pour indiquer que la Sécu pourrait se désengager de l’optique et du dentaire pour le laisser aux complémentaires. Notre position depuis toujours est de souhaiter une bonne association entre l’obligatoire et le complémentaire pour que l’ensemble des prestations et des biens nécessaires aient une prise en charge de haut niveau accessible à tous.

Le danger d’une protection sociale universelle basée sur l’impôt

Nous avons eu raison d’être fermes sur ce débat. L’exemple des décisions concernant les cotisations chômage et la CSG, mais aussi des orientations en cours sur l’évolution de l’assurance chômage le montrent. Il semble qu’un nouveau concept apparaisse : celui d’une protection sociale universelle basée sur l’impôt et non plus sur le mode de financement actuel qui « sanctuarise » par exemple les recettes de l’assurance maladie. L’expérience en France avec certaines prestations (les minima sociaux) ou à l’étranger montre que cela aboutit toujours à la mise en place d’une protection sociale minimum pour tous. Les prestations versées seraient peut-être moins inégalitaires, mais la société, elle sera toujours inégalitaire et ces inégalités se renforceront par la capacité des uns et l’impossibilité des autres à s’offrir des protections auprès des assurances. Au lieu de réduire la partie assurantielle, le risque avéré est de l’augmenter.

La responsabilité du mouvement mutualiste

Dans ce contexte, la responsabilité du mouvement mutualiste est énorme. Il est au demeurant important de distinguer les mutuelles des assurances, même si en apparence elles semblent faire le même métier. Soit le mouvement mutualiste se situe comme un assureur classique et favorise cette tendance à la marche vers une protection sociale minimum et développe ainsi la matière assurable pour prendre des parts de marché. Soit il joue son rôle de mouvement social pour développer avec d’autres, comme le souligne l’ancien secrétaire national Gaby Bonnand, qui a été conseiller auprès du président d’Harmonie, « une conception de la protection sociale permettant d’accompagner les parcours professionnels et de vie de tous et de chacun (logement, formation, santé, chômage, retraite…) et son action dans ses entreprises mutualistes pour bâtir des réponses autres qu’assurantielles “pures” ». Dans ce contexte, les institutions de prévoyance paritaires auront à opter entre ce modèle et celui des « purs » assureurs. Le mouvement syndical devra y réfléchir.

Un rôle à retrouver pour les militants syndicaux

Notre système de remboursement des dépenses de santé est plutôt performant. L’originalité française d’une couverture de la quasi-totalité de la population à la fois par l’assurance maladie obligatoire et par des complémentaires santé est l’une des raisons qui nous permet d’avoir le reste à charge moyen (autour de 8 % des dépenses de santé) parmi les plus faibles au monde, selon l’OCDE. Dans un pays comme le Danemark, il est de 13,6 % et de 15 % au Canada.
Les mutuelles constituent, avec leurs réseaux, des atouts pour accompagner tout au long de la vie les individus dans leur parcours de santé. Il faut en revanche retrouver des solidarités qui sont en train de disparaître face à l’exacerbation de la concurrence entre le monde mutualiste et les assurances, à l’origine de beaucoup d’injustices. Sa non-lucrativité et sa forme d’entreprise reposant sur l’implication des individus sont deux atouts majeurs pour relever le défi. Dans les entreprises mais aussi dans les territoires, le rôle des militants syndicaux peut être décisif dans la période. De nombreux adhérents ou militants sont présents au sein des mutuelles. Il faut décupler cet investissement. À l’heure où l’on semble s’acheminer vers une organisation du système de santé basée sur une meilleure complémentarité des professionnels, le développement de réseaux de soins, de maisons de santé, un décloisonnement entre les établissements hospitaliers, les soins de ville et le médico-social, autant de thèmes ou d’initiatives que la CFDT appelait de ses vœux depuis des temps immémoriaux, c’est le moment de participer à ce mouvement qui n’est encore qu’essentiellement à l’état de promesse.