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L’OIT pour garantir la paix, promouvoir la justice sociale et assurer une concurrence équitable


« Le travail n’est pas une marchandise », « la liberté d’expression et la liberté d’association sont indispensables au progrès durable », « tous les êtres humains (...) ont le droit de poursuivre leur progrès matériel et leur développement spirituel dans la liberté et la dignité, dans la sécurité économique avec des chances égales ».

Sommaire du dossier
- L’Organisation internationale du travail a 100 ans et un avenir
- L’OIT pour garantir la paix, promouvoir la justice sociale et assurer une concurrence équitable
- Deux dirigeants de l’OIT
- Une approche de l’avenir du travail centrée sur l’humain
- La CFDT au sein d’une organisation mondiale promouvant les droits du travail, les emplois décents, la protection sociale et le dialogue social

Aux sources de l’OIT

L’Organisation internationale du travail est, dans le domaine social, une organisation spécialisée de l’ONU (193 États membres) comme le sont la FAO (Food and Agricultura Organisation), l’Unesco (Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture) et les institutions financières issues de la conférence de Bretton Woods (1945), la Banque mondiale et le FMI (Fonds monétaire international).

L’OIT est la plus ancienne de ces institutions. Elle est créée, à la suite de la Première Guerre mondiale, par le traité de Versailles signé le 28 juin 1919. Elle trouve sa source dans la partie XIII de ce traité qui en forme sa Constitution. Elle lui fixe un triple objectif, politique, garantir la paix, social, promouvoir la justice sociale et économique, assurer une concurrence équitable.

L’OIT survit à l’échec de la Société des Nations (SDN) dissoute le 20 avril 1946, également créée par le traité de Versailles. L’OIT voit ses objectifs confirmés par la déclaration de Philadelphie du 10 mai 1944, issue de la CIT (Conférence internationale du travail) qui réunit les délégués tripartites (employeurs, travailleurs et gouvernements) de 41 États.

Ils adoptent une déclaration visionnaire qui établit que « le travail n’est pas une marchandise », que « la liberté d’expression et la liberté d’association sont indispensables au progrès durable », que « tous les êtres humains quels que soient leur race, leur croyance ou leur sexe ont le droit de poursuivre leur progrès matériel et leur développement spirituel dans la liberté et la dignité, dans la sécurité économique avec des chances égales ». Ces principes demeurent aujourd’hui et partout, une référence, une « obligation ».

Les fondements de l’OIT, tripartisme et universalisme

Le tripartisme est conçu comme la représentativité selon un mode égalitaire entre les représentants du monde du travail, employeurs et travailleurs, avec les représentants des gouvernements. Cette disposition, unique dans une organisation onusienne, a pour objectif d’apporter une plus grande légitimité aux travaux de l’OIT.

Cela ne va pas sans difficultés. Il faut que les acteurs soient effectivement représentatifs. Ainsi, il convient que les acteurs de la société civile, ONG (organisations non gouvernementales) d’un certain nombre de domaines ne soient pas ignorés. Il faut encore que les réalités actuelles du monde du travail, entreprises multinationales, économie des plateformes, soient prises en compte. Cette singularité tripartite a été, tout au long de l’histoire de l’OIT, préservée et elle doit continuer à l’être.

L’universalisme se comprend comme une représentation à vocation planétaire universelle puisque le seul critère pour adhérer à l’OIT consiste à accepter ses obligations constitutionnelles. L’OIT n’a d’ailleurs pas cessé de s’élargir passant à sa création d’une quarantaine d’États membres à 187 aujourd’hui, notamment suite au mouvement de décolonisation et à la création de nouveaux États.

Pour autant, l’OIT n’est pas à l’abri des conflits du monde, ainsi l’Allemagne nazie s’est retirée de l’OIT en 1933 et l’a réintégrée par la suite. Au nom de ses principes, l’OIT a mis tout son poids dans la lutte contre l’apartheid en Afrique du Sud et pour la liberté syndicale en Pologne.

Actuellement, la poussée des nationalismes et la remise en cause du multilatéralisme peuvent déstabiliser l’OIT, aussi la vigilance s’impose face à ces risques.

L’action de l’OIT et ses principaux domaines d’intervention

Cette action se concrétise par l’élaboration de normes en matière de droit du travail et de politiques sociales sous la forme de conventions et de recommandations.
Il existe aujourd’hui un corpus composé de 190 conventions, 6 protocoles et 206 recommandations. Les conventions lient tout État membre qui les a ratifiées tandis que les recommandations ne sont pas soumises à ratification.

Les principaux domaines d’intervention de l’OIT portent sur les conditions de travail, durée, dangerosité, pénibilité, statut, sécurité sociale… la protection sociale avec les niveaux minimums de prestations, la liberté syndicale, la négociation collective, la lutte contre le travail des enfants, la croissance et le développement économique…

Parmi l’ensemble des conventions, 8 sont considérées comme « fondamentales ». Elles portent sur le travail des enfants (conventions 138 et 182), le travail forcé (conventions 29 et 105), la discrimination à l’emploi et l’égalité de rémunération (conventions 100 et 111), la liberté syndicale et la négociation collective (conventions 87 et 98).

Il en est de ces 8 conventions fondamentales comme de toutes les autres. Leur efficacité réside dans la mise en œuvre avec la ratification par les États et les contrôles dans l’application, sachant que l’OIT peut instruire des plaintes émanant de l’une ou l’autre des parties. On ne peut qu’être surpris par le fait que certains grands États, notamment les États-Unis, n’aient toujours pas ratifié la plupart de ces conventions, de même pour le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, ou encore la Chine.

L’OIT ne se contente pas d’élaborer des normes, elle apporte également, depuis 1949, son aide sous la forme d’une assistance technique aux pays en développement et propose des formations dans le cadre de son Centre international localisé à Turin, depuis 1964.

L’action de l’OIT est bénéfique pour le monde du travail, elle constitue une instance originale d’intervention sur les questions sociales au plan international.

La déclaration du centenaire en juin 2019

Elle rappelle les acquis de l’OIT, l’impératif de justice sociale et met l’accent sur le dialogue social. Elle réaffirme, comme la déclaration de Philadelphie en 1944, que « le travail n’est pas une marchandise ». Elle s’engage en faveur d’un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, et souligne l’importance de « promouvoir le multilatéralisme notamment pour façonner l’avenir du travail ». Cette déclaration insiste par ailleurs sur la nécessité « d’élaborer des politiques efficaces ayant pour objectif le plein emploi productif et librement choisi ainsi que la création d’un travail décent pour tous, en particulier en facilitant la transition de l’éducation et de la formation au monde du travail, l’accent étant mis sur l’intégration effective des jeunes dans le monde du travail ».

Après avoir appelé tous les États membres à œuvrer pour la ratification et l’application des conventions fondamentales, la déclaration du centenaire de juin 2019 constitue un engagement à agir maintenant pour un avenir meilleur dans le monde du travail.

La Commission de la législation internaitonale du travail se réunit pendant la Conférence de paix de Paris (1919).