Sommaire du dossier
– La démocratie au cœur des élections de 2022 1/5
– Une campagne électorale dans un contexte difficile 2/5
– Vous avez dit information ? 3/5
– Redonner aux citoyens le pouvoir d’agir, de participer, de s’engager 4/5
– Une CFDT libre et engagée dans le débat public 5/5

Lors de son intervention le 16 mars 2020, le président de la République a déclaré : « Nous sommes en guerre, une guerre sanitaire… », puis il a annoncé un projet de loi permettant de légiférer par ordonnance dans tous les domaines relevant la crise sanitaire. La loi promulguée, les ordonnances ont concerné tous les aspects de la vie de la cité, la santé, l’emploi, l’économie, l’ordre public, la vie quotidienne. La pandémie s’estompe, mais le malaise dans la démocratie demeure.

L’état d’urgence sanitaire et les libertés

Chacun comprend que, dans une situation exceptionnelle comme cette pandémie, l’État puisse disposer de moyens exceptionnels pour prendre les mesures indispensables afin de protéger la population. Il demeure que, depuis la loi du 24 mars 2020 qui a instauré le premier état d’urgence sanitaire, une douzaine de textes se sont succédé. Le dernier prévoit la fin de l’état d’urgence le 31 juillet 2022.
L’état d’urgence prévoit des restrictions de libertés (déplacements, rassemblements, couvre-feu). On comprend alors que le Conseil d’État se soit emparé du sujet et ait formulé, en septembre 2021, 15 propositions pour mieux définir et organiser les états d’urgence successifs.

L’état d’urgence légitime également le recours aux ordonnances, mais celles-ci réduisent le rôle du Parlement. Dans un rapport du Sénat de novembre 2021, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, a recensé, depuis le début du quinquennat, 318 ordonnances, et il s’alarme d’une pareille situation. La crise sanitaire a donné lieu, entre le 24 mars et le 31 décembre 2020, à la publication de 84 ordonnances. Il convient donc d’être attentif et veiller à ce que la crise sanitaire n’entraîne pas une érosion des libertés.

Une abstention préoccupante lors des différentes élections

Depuis plusieurs décennies, l’abstention augmente en France. Seule l’élection présidentielle échappe encore à cette tendance (l’abstention n’y est jamais supérieure à 30 %). Mais pour les autres élections, la barre symbolique des 50 % des inscrits est souvent franchie : 50 % d’abstentionnistes aux européennes de 2019, près de 60 % au second tour des municipales de 2020, plus de 65 % au premier et au second tour des départementales et régionales de 2021.
Une abstention aussi importante met à mal la démocratie représentative.

Elle interroge sur l’attrait de « l’offre politique », les modes de scrutin, les modalités de vote et sur les liens entre la population et ses représentants. Ce phénomène de désinvestissement des urnes est inquiétant. Il met en danger la légitimité des élus, terrain sur lequel l’extrême droite construit une partie de ses discours.

L’état de la société française et la violence

La société française est souvent décrite comme une société de défiance, peu optimiste quant au futur. Les facteurs sont multiples. Une mondialisation mal maîtrisée, une construction européenne parfois difficile à se mettre en mouvement, des propositions politiques jugées peu crédibles, un chômage qui ne connaît que de rares embellies. À tout cela s’ajoute la propagation des fausses nouvelles (fake news), via les réseaux sociaux mais aussi les différents médias. Comme cela ne suffit pas, la société est traversée par des inégalités et des violences de toutes sortes. Attentats, crimes, féminicides, escroqueries, incivilités, cyber-attaques et, ces derniers temps, violences, menaces de mort envers des élus.

Il faut prendre en compte ces aspects, d’autant plus que l’extrême droite est aux aguets, transformant cette demande légitime de sécurité en une demande d’autorité qui ferait gravement défaut. Par ailleurs, la classe politique, tous acteurs confondus, devrait arrêter le jeu des petites phrases blessantes et polémiques qui participent à ce climat de violence.

Des initiatives citoyennes

La représentation nationale, qu’il s’agisse des élus ou des corps intermédiaires, fait l’objet d’une défiance qui s’est largement accrue sous ce quinquennat. Des initiatives et des expérimentations ont vu le jour afin de redonner du pouvoir aux citoyens et gommer la distance entre le terrain et les « élites ». L’exemple le plus abouti a été la Convention citoyenne pour le climat en octobre 2019 conduite avec l’appui du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Or les citoyens tirés au sort qui se sont largement investis se sont sentis floués car leurs propositions n’ont pas été reprises telles quelles par le Parlement.

Enfin en janvier 2022, à l’appel du collectif de citoyens, la Primaire populaire a rassemblé près de 392 000 personnes avec l’objectif de désigner le candidat unique de la gauche. Il s’agissait d’identifier par un vote électronique le candidat le plus proche d’un « socle commun ». Reste à savoir ce qu’il adviendra de la candidate arrivée en tête au moment du scrutin officiel. Quant au référendum d’initiative citoyenne (RIC) revendiqué par les Gilets Jaunes, il demeure lié à une réforme constitutionnelle.

Une atonie des électeurs

Alors que les candidats à l’élection présidentielle parlent, débattent, proposent, l’institut Ipsos enregistre une chute de l’intérêt de dix points par rapport à l’élection présidentielle de 2017. Selon un sondage de l’Ifop, réalisé fin janvier, seul un Français sur deux a récemment évoqué la campagne présidentielle avec ses proches.
« Les élections ressemblent de plus en plus à de la téléréalité façon jeux du cirque », relève la politiste Chloé Morin, experte associée à la Fondation Jean-Jaurès. La société est moins politisée et ses critères de jugement ont changé. Les candidats semblent plus appréciés pour leurs talents d’acteur et leurs jeux de mots que pour leurs propositions ou leurs actions. Ce phénomène est renforcé par la pratique des réseaux sociaux dont les algorithmes enferment les internautes dans leurs modes de pensée et centres d’intérêt.

La dépolitisation a atteint un pic avec la politique du « quoi qu’il en coûte », instaurée en réponse aux effets économiques de la crise sanitaire, et unanimement saluée ou presque. « Finalement, on a une assurance tout risque contre les drames. C’est l’un des ressorts de l’abstention nouvelle qu’on voit monter » explique l’historien Marcel Gauchet.

Si les élections d’avril et de juin sont un moment important de la vie démocratique de notre pays, mais celle-ci ne doit pas se résumer aux élections. Entre les différents scrutins, des élections municipales, aux législatives, aux régionales…, le « vivre ensemble », au quotidien, dans les territoires demeure. Si la démocratie représentative est à rénover, la démocratie sociale, fondée sur le dialogue et la représentativité des acteurs, des corps intermédiaires et de tout le tissu associatif, doit retrouver sa juste place et sa vitalité.

Les prérogatives du président de la République sont fixées par la Constitution Il veille au respect de la Constitution (art. 5), il est garant de l’autorité judiciaire (art. 64). Il dispose de pouvoirs exceptionnels (art. 16), il est le chef des armées (art. 15). Il peut soumettre un projet de loi à référendum. Il promulgue les lois et signe les ordonnances. Il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions. Il représente la France sur le plan européen et dans les instances internationales.

Les prérogatives du député

Son élection s’inscrit dans la droite ligne de l’élection présidentielle.
Il participe au travail législatif et au contrôle du Gouvernement.
Il peut déposer une proposition de loi, déposer des amendements sur les projets de loi présentés par le Gouvernement, saisir avec 59 autres parlementaires le Conseil constitutionnel afin qu’il se prononce sur la conformité d’un texte, interroger le Gouvernement sur l’emploi de l’argent public, signer, éventuellement, une motion de censure visant à mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.