Il ne faut pas se le cacher, l’Europe est en crise profonde après les votes négatifs aux référendums français et néerlandais.

Avec « le chèque britannique », le Conseil européen de juin dernier nous rediffuse un mauvais film de l’année 1984. Sauf qu’à l’époque cet épisode se termine positivement par la désignation de Jacques Delors à la présidence de la Commission puis par la relance de la dynamique européenne : marché intérieur, perspectives budgétaires renouvelables tous les cinq ans, monnaie unique. Ce sera aussi le dialogue social européen dont le 20e anniversaire a été célébré en avril dernier au Comité économique et social européen et fin septembre à Bruxelles par la Commission européenne.

Après la chute du mur de Berlin, l’Europe décide d’accueillir les pays recouvrant leurs libertés après des décennies de totalitarisme communiste. Cela s’est accompagné d’un débat de fond entre « approfondissement » et « élargissement ». S’il n’a jamais été tranché officiellement, il l’a été dans les faits. L’élargissement de l’Union aux pays d’Europe centrale et orientale est réalisé en grande partie sans « approfondissement ». C’est le traité constitutionnel qui devait pallier les insuffisances et redonner sens à cet élargissement.

Enclencher une nouvelle dynamique européenne

Les conditions d’un compromis pour enclencher une nouvelle dynamique européenne sont-elles réunies comme en 1985 ? A priori la réponse est négative, mais tout est question de volonté politique du Conseil européen (réunissant les chefs d’État ou de gouvernement) et de la capacité d’action du mouvement syndical européen en convergence avec la société civile organisée.

La France est mal placée pour poursuivre son rôle moteur au sein de l’Union, dans l’immédiat. Le président de la République et la politique du gouvernement portent une grande responsabilité de l’échec du référendum français. Ils ne sont pas les seuls ! Le positionnement du parti socialiste brouillé par notamment trois hauts responsables a donné le coup de grâce au résultat de référendum. Les 6 ou 7% qui ont inversé le résultat viennent pour l’essentiel de ces derniers. Car tous les autres opposants le sont depuis toujours - et sur toutes les questions européennes - de l’extrême gauche à l’extrême droite en passant par le parti communiste.

Plusieurs facteurs ont joué négativement durant la campagne d’explications précédant le référendum.
Le terme « constitution » n’a pas été compris, et pour cause ! Le traité constitutionnel n’est pas une Constitution mais un traité européen comme tous les autres sauf que celui-ci a été élaboré beaucoup plus démocratiquement et de façon transparente.

La Commission aurait pu attendre la fin des ratifications pour se prononcer sur les principes d’une négociation avec la Turquie. Certains ont joué sur la complexité des textes pour bombarder quotidiennement de fausses affirmations. Celles-ci ont attisé des peurs compréhensibles en s’appuyant sur le désespoir légitime des populations en difficultés voire en situation d’exclusion. D’ailleurs, où est le fameux plan B ?

Le processus de ratification continue

Mais le processus de ratification n’est pas terminé. Tous les États membres de l’Union sont à égalité de droits et de devoirs. Le résultat positif du référendum luxembourgeois est donc aussi important que celui des référendums français, néerlandais et espagnol.

À la fin du processus de ratification, si un ou plusieurs États membres ne ratifient pas le traité constitutionnel, il est prévu que le Conseil européen se saisisse politiquement de cette question. Alors laissons faire la démarche. Tous les pays de l’Union sont des États de droit fonctionnant sur la base d’une assemblée élue au suffrage universel. Les ratifications obtenues par voie parlementaire sont donc aussi démocratiques que les référendums.

Entre temps, il faut que des dispositions soient prises pour relancer la dynamique européenne. C’est ce que revendique la Confédération européenne des syndicats (CES) lors de son comité exécutif de juin 2005. La CES continue à soutenir le projet européen et l’élargissement.

Un soutien populaire à l’Europe passe par une économie plus performante avec une dimension sociale efficace, en vue d’assurer la sécurité durant le changement. Le dialogue social européen peut être relancé : l’UE et les partenaires sociaux doivent élaborer un nouveau pacte économique, social et pour l’emploi. Les perspectives financières 2006/2013 doivent être à la hauteur des ambitions européennes (investissements, cohésion sociale et régionale, solidarité).

Pour la CES, l’Union européenne doit repenser ses politiques d’informations sur les questions européennes. Par exemple, en France, un accord entre partenaires sociaux fixe les conditions d’emplois et de travail de quelques 1 500 000 salariés d’un « télétravail ». Cet accord fixe des droits nouveaux dans un secteur d’activité où aucun acquis n’existe. Pourtant il résulte d’une négociation conclue par les partenaires sociaux européens ? Qui l’a dit ? Qui le sait ?

Plus que jamais nous devons poursuivre la dynamique de débat, de réflexion et d’information sur l’avenir de l’Union européenne. L’Europe et ses enjeux doivent être une préoccupation permanente car les échéances sont quotidiennes.

CFDT

Pour la construction d’un pacte social

Les Français ont voté massivement le 29 mai et leur majorité a choisi de ne pas ratifier le traité constitutionnel. La CFDT, dont les militants se sont fortement mobilisés pour soutenir le traité constitutionnel avec la Confédération européenne des syndicats (CES) et les autres syndicats européens, regrette ce résultat. (...)

La campagne électorale a été l’occasion pour les Français de faire entendre leur mécontentement et de manifester leur perte de confiance en l’avenir, en particulier du fait d’une persistance d’un chômage de masse. Le chômage, le développement de la précarité et de l’exclusion que connaît notre pays depuis de trop longues années, auxquels s’ajoute la baisse du pouvoir d’achat, appellent un véritable sursaut.

Pour la CFDT, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics doivent se mobiliser pour construire un pacte social apportant les réponses qu’attendent les Français. (...)

La CFDT, fière de l’action de ses militants pendant cette campagne, poursuit son engagement dans la construction de l’Europe avec la CES. Face à la mondialisation de l’économie, c’est dans le cadre européen que les défis à relever, en particulier celui de l’emploi, pourront trouver solution.

Source : Déclaration CFDT du 29 mai 2005.