Foire aux questions


Trimestres validés pour l’apprentissage mais pas de points Arrco ?


Question d’Arnaud. J’ai commencé à travailler à l’âge de 14 ans et 9 mois soit 5 trimestres avant mes 16 ans (apprentissage rémunéré). La CNAVTS m’a validé cette période. Par contre l’ARRCO me répond qu’il n’y a pas d’attribution de points ?

Réponse. Les contrats d’apprentissage conclus depuis juillet 1972, date d’application de la loi du 16 juillet 1971 relative à l’apprentissage, confèrent le statut de salarié aux apprentis. Antérieurement, les apprentis n’avaient pas le statut de salarié et n’étaient donc pas affiliés aux caisses de retraite complémentaire.

Les apprentis sont affiliés au seul régime ARRCO depuis le 1er juillet 1973, date de l’application de l’accord du 8 décembre 1961 aux salariés de moins de 21 ans.

Les cotisations des apprentis sont en tout ou partie prises en charge par l’État.

Par ailleurs, les services passés antérieurs au 1er juillet 1973 sont susceptibles d’être validés, sous réserve qu’ils aient donné lieu à affiliation au régime général de la Sécurité sociale ou au régime des assurances sociales agricoles ou encore au régime local fonctionnant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

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