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Trois pistes pour réduire les inégalités fiscales


La fiscalité actuelle ne réduit pas les inégalités. La CFDT vient de publier une note analysant la fiscalité des hauts revenus et propose trois réformes.

Le contraste est saisissant : depuis près de deux ans, les témoignages de solidarité n’ont cessé de se manifester envers les professions indispensables à la vie en société mais dont les revenus sont faibles. En même temps, les inégalités de revenus et surtout de patrimoine se sont encore creusées. Il y a de quoi s’interroger : la France dispose d’un impôt sur les revenus parmi les plus progressifs au monde. Mais plus les revenus sont élevés, plus on peut « défiscaliser » en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Le vrai problème est ailleurs : l’impôt sur les revenus ne représente que 7,4 % des prélèvements obligatoires. Les autres contributions sont, soit proportionnelles au revenu, comme les cotisations sociales, soit régressives, comme la TVA. En effet, cette dernière pèse plus sur les bas revenus (dont le montant se trouve dépensé en totalité) que sur les hauts. Au final l’ensemble est très peu progressif et donc peu redistributif. C’est même franchement dégressif pour les 1 % de revenus les plus élevés (voir graphique).

Que faire ? Trois leviers doivent être actionnés, selon la CFDT

1. Augmenter le poids d’un impôt sur le revenu rénové dans la fiscalité

La CFDT a établi, depuis de nombreuses années, sa position en la matière.
- soumettre tous les revenus au barème de l’impôt sur le revenu et, par conséquent, mettre fin à la flat tax (forfait) qui soumet les revenus financiers à une taxe proportionnelle ;
- supprimer les niches fiscales sans lien avec des priorités nationales clairement établies (emploi, environnement) ;
- remplacer le quotient familial par une allocation forfaitaire par enfant ;
- reconstruire un barème de l’impôt plus progressif.

2. Créer un nouvel impôt sur le capital

Dix pour cent des ménages possèdent près de la moitié du patrimoine des ménages. Un pour cent en possède 7 %. Pour le seul patrimoine financier, les 10 % les mieux dotés possèdent 68 % et les 1 % les plus aisés 31 %. Et la concentration de la richesse s’accroît d’année en année. L’impôt sur la fortune n’y a rien changé et la réforme de 2017, consistant à ne plus imposer que la fortune immobilière, a entamé encore un peu plus le concept même d’impôt sur le capital.
La CFDT explore une voie originale : intégrer chaque année dans l’assiette de l’impôt sur le revenu la prise de valeur théorique du capital (immeuble, œuvre d’art, actions…) déterminée par le Parlement selon l’intérêt général.

3. Réformer les droits de succession

C’est un sujet sensible, mais les réformes menées en 2005 et 2007 ont conduit à ce qu’à peine plus de 10 % des successions soient effectivement soumises à l’impôt. Les exonérations et les abattements sont nombreux. Une réforme doit être engagée. Une première piste de réflexion consisterait en l’instauration d’un barème progressif s’appliquant aux héritages cumulés perçus tout au long de leur vie par les héritiers.
Par ailleurs, la CFDT revendique l’instauration d’une taxe de 1 % dès le premier euro sur tous les héritages et donations afin de financer la perte d’autonomie.

Philippe Le Clézio

Source : La fiscalité des hauts revenus. Analyse et propositions de la CFDT - Août 2021